ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale
Numéro de référence: 26F072
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2166666.67 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26F072 - lot 1
Titre: Lot 1 : Première ligne d’assurance
Valeur estimée hors TVA: 1333333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC.

Site principal ou lieu d'exécution:

La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

I. Valeur technique de l’offre (55%) : 1. Nature et étendue des garanties proposées et qualité des clauses contractuelles (45%) ; 2. Modalités des procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (10%). II. Valeur environnementale (5%) ; III. Prix (40%).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26F072 - lot 2
Titre: Lot 2 : Seconde ligne d’assurance
Valeur estimée hors TVA: 833333.33 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale
Dacp
126 rue de l'université - DACP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 01 40 63 60 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043969?orgAcronyme=w3x 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520582 (2026-07-24)

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