assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décénnale (Ccrd) pour l'opération de rénovation du centre des expositions de Nevers Agglomération
assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décénnale (Ccrd) pour l'opération de rénovation du centre des expositions de Nevers Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décénnale (Ccrd) pour l'opération de rénovation du centre des expositions de Nevers...”
Titre
assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décénnale (Ccrd) pour l'opération de rénovation du centre des expositions de Nevers Agglomération
AO23-16
assurance dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décénnale (Ccrd) pour l'opération de rénovation du centre des expositions de Nevers Agglomération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“la garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances .Garantie de bon...”
Description du marché
la garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances .Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil.garantie des dommages immatériels consécutifs.les garanties complémentaires suivantes (variantes (options) obligatoires) : Tous Risques Chantier (variante no1) ; L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" (variante no2) ;Dommages aux existants (variante no3)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prise d'effet du marché du présent marché est fixée à sa date de notification. La durée totale du marché s'entend de sa prise d'effet telle que définie...”
Conditions d'exécution du contrat
la prise d'effet du marché du présent marché est fixée à sa date de notification. La durée totale du marché s'entend de sa prise d'effet telle que définie ci-dessus pour expirer dix ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 185-577384 (2023-09-21)