assurance dommage aux biens des centres de transferts

RDT13

souscription de contrats d'assurance dommage aux biens des centres de transfert des déchets de la métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023 11
Brève description:
souscription de contrats d'assurance dommage aux biens des centres de transfert des déchets de la métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DwL_-Gik9s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323507
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
l'Estimation est purement indicative et est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropole MAMP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra présenter les pièces suivantes :- lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique (papier libre,dc1) ;
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs ou groupements d'opérateurs au titre de ce marché
Conditions d'exécution du contrat:
la durée du contrat dépendra de la date de notification. Il se terminera le 31 décembre 2027 au plus tard

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DwL_-Gik9s 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé à date de l'échéance du présent contrat et si le besoin sera encore d'actualité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 103-323507 (2023-05-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite