Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Comité national d'action sociale

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023 016
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité National d'Action Sociale
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
Téléphone: +33 130485994 📞
URL des documents: https://cnas.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cnas.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635703
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Guyancourt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre acheteur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_971705.html 🌏
URL des documents: https://cnas.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-635703 (2023-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes