assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02)

Mairie de Soissons

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02).Début du marché le 01/01/2024 pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 23AO12
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02).Début du marché le 01/01/2024 pour une durée de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430133
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

ressources propres de la Ville de Soissons. Forme juridique : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué a un prestataire unique ou à un groupement d'operateurs économiques. Les operateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteurs) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Renseignements complémentaires sur demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible a partir de l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.pro/. La collectivité sera seulejuge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, et dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 10 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifie sans pouvoir élever aucune réclamation a ce sujet. Tarification: Un coût (H.T.). Et (T.T.C.). Exprimé en euros par mètre carré de surface déclarée intégrant la cotisation " catastrophes naturelles ". Prix révisable

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Soissons Place de l'hôtel de Ville 02200 SOISSONS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. Renseignements à préciser : - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle: la qualication du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capaciés techniques suffisantes pour exécuter le marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des article L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2618 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 a L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerce jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 a L. 551-23 du CJA, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 a R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 135-430133 (2023-07-12)

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