Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02)
23AO12”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons (02).Début du marché le 01/01/2024 pour une durée de 4 ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Soissons Place de l'hôtel de Ville 02200 SOISSONS
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Soissons” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. Renseignements à préciser : - qualité selon laquelle...”
Liste et brève description des conditions
attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. Renseignements à préciser : - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2)” Conditions de participation
capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la qualication du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): capaciés techniques suffisantes pour exécuter le marché
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des article L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des article L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
11:00 📅
“ressources propres de la Ville de Soissons. Forme juridique : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un...”
ressources propres de la Ville de Soissons. Forme juridique : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué a un prestataire unique ou à un groupement d'operateurs économiques. Les operateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteurs) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Renseignements complémentaires sur demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible a partir de l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.pro/. La collectivité sera seulejuge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, et dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 10 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifie sans pouvoir élever aucune réclamation a ce sujet. Tarification: Un coût (H.T.). Et (T.T.C.). Exprimé en euros par mètre carré de surface déclarée intégrant la cotisation " catastrophes naturelles ". Prix révisable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 a L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerce jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 a L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerce jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 a L. 551-23 du CJA, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 a R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 135-430133 (2023-07-12)