assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Avis de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute communes du pays de falaise
Adresse postale: zone Guibray - rue de l'industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie WILPOTE
Téléphone: +33 231904218 📞
Courrier électronique: affairesgenerales@paysdefalaise.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.paysdefalaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de communes du Pays de Falaise
Adresse postale: rue de l'industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie WILPOTE
Téléphone: +33 231909966 📞
Courrier électronique: vwilpote@paysdefalaise.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.paysdefalaise.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes MP2023-24
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Communauté de communes du Pays de Falaise”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: falaise et Pays de Falaise
Description du marché: souscription d'une assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificat d'identité professionnelle attestation d'inscription à l'orias (pour les intermédiaires d'assurance)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 190-595629 (2023-09-28)