ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'EHPAD DES CORDELIERS AUX SABLES D'OLONNE

CCAS

ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'EHPAD DES CORDELIERS AUX SABLES D'OLONNE - dommage-ouvrage et tous risques chantiers

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction pour le projet de reconstruction de l'ehpad des cordeliers aux sables d'olonne
Numéro de référence: CORDELIERS-2026/002
Brève description:
ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'EHPAD DES CORDELIERS AUX SABLES D'OLONNE - dommage-ouvrage et tous risques chantiers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Assurance dommages ouvrages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance dommages ouvrages
Ville: Les Sables d'Olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 150 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance tous risques chantiers
Description du marché: Assurance tous risques chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 20008215400010
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Téléphone: 0251231600 📞
URL: https://ville.lessablesdolonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de votre candidature ou de votre offre ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-525004 (2026-07-28)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes