Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
2023-075
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE pour 4 ans
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (souscription du contrat et gestion des sinistres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (souscription du contrat et gestion des sinistres)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marchéest compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est comprisentre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“LE DUME ou: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
LE DUME ou: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;? les déclarations sur l'honneur pour justifier :- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; - qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat” Conditions de participation
“Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnel
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il est précisé que le lot N°2 fera l'objet d'une publication ultérieure.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)”
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2023/S 121-382326 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
2023-075 - LOT 01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 663 408 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les éléments décrits "note de gestion"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestations proposées par l'assureur en prévention et en services annexes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations hors prestations pour les retraités
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-382326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-075
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ( SOUSCRIPTION DU CONTRAT ET GESTIONS DES SINISTRES)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance
Numéro d'enregistrement national: 49771275200011
Adresse postale: 154 RUE DE PICPUS
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://arganceconseils.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: AMELLIS Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 77559776800016
Adresse postale: 8 RUE DE LA POYAT
Commune postale: Saint-claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️
URL: https://amellis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 663 408 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 663 408 💰
Source: OJS 2023/S 235-739031 (2023-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot N°02 - REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225678.04 💰
Titre:
“REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les éléments décrits "mémoire technique"
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Lot N°02 - REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE - BP 30064
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Nom: Allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340 234 962 07046
Adresse postale: 1 COURS MICHELET CS 30051
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/assurance-particulier/epargne-retraite/assurance-vie.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225678.04 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le présent avis a été rédigé initialement en français.
Source: OJS 2023/S 245-770912 (2023-12-15)