assistance Technique

setram

cette assistance technique se décompose en deux parties, une tranche ferme portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle. Une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la SETRAM. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et/ou de contrôles porte sur tous les domaines de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité organisatrice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
cette assistance technique se décompose en deux parties, une tranche ferme portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle. Une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la SETRAM. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et/ou de contrôles porte sur tous les domaines de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité organisatrice
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault, CS 12719 Cedex 2
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: https://www.setram.fr 🌏
Courrier électronique: francois.rouet@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243406688 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071035 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071035 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428031
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assistance Technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
assistance Technique se décompose en 2 parties:
une tranche ferme et portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public des transports urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle,
une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la SETRAM. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et de mise en place d'outils portent sur tous les domaine de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité Organisatrice tels que: les techniques d'exploitation, la maintenance des ouvrages, des équipements et du parc, les études liées au développement technique des équipements, la gestion des ressources humaines, le marketing et les actions de communication, la gestion comptable et financière, la fiscalité, le conseil juridique, tant dans le domaine du droit des délégations de service public et de la règlementation du transport public de voyageurs que dans celui du droit applicable aux Sociétés d'economie Mixte. L'Accès à des formations spécifiques, l'accès à des approvisionnements à tarifs préférentiels, l'accès à des logiciels métiers à des tarifs préférentiels.
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L'expérience dans la gestion de réseau de transports urbains de taille équivalente avec bus et tramway est impérative

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005 - 649 du 6 juin 2005 et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail.
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2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- lettre de candidature ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, signataire de la lettre de candidature
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- note de présentation et références du candidat dans les domaines de l'exploitation de réseaux de transports publics urbains avec bus et tramways

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répondre aux besoins de la SETRAM
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 325793826
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: ROUET François
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071035 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Commerce du Mans
Adresse postale: cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ordre des avocats
Téléphone: +33 243283100 📞
Source: OJS 2023/S 134-428031 (2023-07-10)
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