Prestation d’assistance technique, coordination et méthode pour la réalisation de divers projets Tranche En Marche, Tranche à l’Arrêt ainsi que les activités spécifiques sur le poste électrique GEV 225/400 kV et certains systèmes transverses (exemple : LGR, GSY, diesel, …) situé sur le site ORANO Tricastin ainsi que sur le CNPE Tricastin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Avis de marché (2023-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI SUD - E-AT Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinnette Fouque
Commune postale: Lyon 7
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence Achat DOAI Sud - groupe E-AT Exploitation - COSTE Marine”
Téléphone: +33 662699190📞
Courrier électronique: marine.coste@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour divers projets sur le site ORANO Tricastin et le CNPE Tricastin”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestation d’assistance technique, coordination et méthode pour la réalisation de divers projets Tranche En Marche, Tranche à l’Arrêt ainsi que les...”
Brève description
Prestation d’assistance technique, coordination et méthode pour la réalisation de divers projets Tranche En Marche, Tranche à l’Arrêt ainsi que les activités spécifiques sur le poste électrique GEV 225/400 kV et certains systèmes transverses (exemple : LGR, GSY, diesel, …) situé sur le site ORANO Tricastin ainsi que sur le CNPE Tricastin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 464 100 💰
Prestation d’assistance technique, coordination et méthode pour la réalisation de divers projets Tranche En Marche, Tranche à l’Arrêt ainsi que les activités spécifiques sur le poste électrique GEV 225/400 kV et certains systèmes transverses (exemple : LGR, GSY, diesel, …) situé sur le site ORANO Tricastin ainsi que sur le CNPE Tricastin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
Durée des options: 6 x 6 mois soit 36 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans l'ensemble des systèmes de qualification suivants :
----Qualif 1 :
Système de qualification : Electricité et contrôle commande
Domaine d’activité : Evacuation d’énergie haute tension
Compétence technique :Postes aériens
----Qualif 2 :
Système de qualification : Prestations intellectuelles et assistance technique
Domaine d’activité : Automatisme / Contrôle commande
Compétence technique : Etudes : Contrôle commande
----Qualif 3:
Système de qualification : Prestations intellectuelles et assistance technique
Domaine d’activité : Electricité
Compétence technique : Préparation, suivi de chantier et capitalisation
Cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur
Classe 1 AT selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra...”
Conditions d'exécution du contrat
La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans l'ensemble des systèmes de qualification suivants :
----Qualif 1 :
Système de qualification : Electricité et contrôle commande
Domaine d’activité : Evacuation d’énergie haute tension
Compétence technique :Postes aériens
----Qualif 2 :
Système de qualification : Prestations intellectuelles et assistance technique
Domaine d’activité : Automatisme / Contrôle commande
Compétence technique : Etudes : Contrôle commande
----Qualif 3:
Système de qualification : Prestations intellectuelles et assistance technique
Domaine d’activité : Electricité
Compétence technique : Préparation, suivi de chantier et capitalisation
Cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur
Classe 1 AT selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002699 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002699 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 075-227244 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-227244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Assistance technique pour divers projets sur le site ORANO Tricastin et le CNPE Tricastin”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Source: OJS 2023/S 169-531091 (2023-08-30)