le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique de à la spl m tag. Cette assistance technique aura pour missions principales : 1. Une mission de conseil et veille permettant à la SPL de répondre au be-soin de son action quotidienne dans les métiers du transport en commun et de la mobilité, et d'améliorer les performances opérationnelles de la SPL 2. Une mission d'accompagnement du réseau pour la réalisation d'un service de mobilité efficient, et la réalisation des objectifs de la SPL 3. Une mission d'animation réalisée notamment grâce à des échanges avec d'autres réseaux et des communautés métier Le montant maximum des bons de commandes est fixé à 800 000euro(s) (H.T.). Dans le cadre de l'analyse des offres, toute note égale à zéro à un sous-critère (cf. Informations complémentaires) est éliminatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance Technique de la société publique locale m tag
2023-ATMTAG-00
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique de à la spl m tag. Cette assistance technique aura pour missions principales : 1. Une mission de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique de à la spl m tag. Cette assistance technique aura pour missions principales : 1. Une mission de conseil et veille permettant à la SPL de répondre au be-soin de son action quotidienne dans les métiers du transport en commun et de la mobilité, et d'améliorer les performances opérationnelles de la SPL 2. Une mission d'accompagnement du réseau pour la réalisation d'un service de mobilité efficient, et la réalisation des objectifs de la SPL 3. Une mission d'animation réalisée notamment grâce à des échanges avec d'autres réseaux et des communautés métier Le montant maximum des bons de commandes est fixé à 800 000euro(s) (H.T.). Dans le cadre de l'analyse des offres, toute note égale à zéro à un sous-critère (cf. Informations complémentaires) est éliminatoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloie
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. 1. Une mission de conseil et veille permettant à la SPL de répondre au besoin...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. 1. Une mission de conseil et veille permettant à la SPL de répondre au besoin de son action quotidienne dans les métiers du transport en commun et de la mobilité, et d'améliorer les performances opérationnelles de la SPL 2. Une mission d'accompagnement du réseau pour la réalisation d'un service de mobilité efficient, et la réalisation des objectifs de la SPL 3. Une mission d'animation réalisée notamment grâce à des échanges avec d'autres réseaux et des communautés métier.Le montant maximum des bons de commandes est fixé à 800 000euro(s) (H.T.).Dans le cadre de l'analyse des offres, toute note égale à zéro à un sous-critère (cf. Informations complémentaires) est éliminatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Animation du réseau (détails des sous-critères cf. informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Prestations métiers (détails des sous-critères cf. informations complémentaires)”
Critère de qualité (nom): Organisation (détails des sous-critères cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Développement Durable et Insertion (détails des sous-critères cf. informations complémentaires)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite : 1 fois de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En groupement :-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“durée totale de l'accord cadre de 48 mois composée comme suit : durée ferme 36 mois + 1 reconduction tacite de 12 mois. Le montant estimatif total de...”
durée totale de l'accord cadre de 48 mois composée comme suit : durée ferme 36 mois + 1 reconduction tacite de 12 mois. Le montant estimatif total de l'accord cadre est de 800 000.00 euro(s) ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - nous attirons l'attention des candidats sur le fait que toute note égale à zéro à un sous-critère est éliminatoire. Rappel des critères et sous critères:*prix: 40%*animation réseau 20% (dont les sous-critères suivants: Respect des exigences du CCT: 5%, Description de l'organisation d'un séminaire et d'un groupe métiertype: 5%, Mise à disposition de benchmarks récurrents et spécifiques: 5%, Programme d'animation réseau réalisé en 2022 et prévu en 2023: 5%) *Prestations métiers 20% (dont les sous-critères suivants: Présentation de l'équipe en charge de l'assistance Technique des réseaux : noms et rôles des référents métiers, Cvs: 8%, 2 Exemples de prestation par type de métier précisant la date de réalisation, sa durée, et le réseau pour Fiscalité, juridique et achats: 2%; pour Ressources humaines: 2%; pour Marketing et commercial: 2%; pour Exploitation (régulation, production...), contrôle et sécurité: 2%; pour Direction technique: patrimoine, flotte, installation fixes, stpg, qse...: 2%; Systèmes informatiques: 2%)* Organisation 10% (dont les sous-critères suivants: Nombre de réseaux propre au Titulaire (préciser le nom, la taille): 3%; Nombre de contrat d'assistance Technique que détient le candidat (préciser le nom, la taille, la durée, le montant): 2%; Organigramme général: 5%).* Développement durable et insertion: 10% sur la base du Questionnaire Developpement Durable et Insertion.- m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-311686 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-311686
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. Cette assistance technique aura pour missions principales”
Titre
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. Cette assistance technique aura pour missions principales
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev sa
Numéro d'enregistrement national: fr85542104377
Adresse postale: 3 Alllée de Grenelle Immeuble Crystal
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.transdev.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 248-785314 (2023-12-21)