assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructures du marché de conception/réalisation de la tranche 2 phase 2 de la déviation de Nogent-Le-Roi
la présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Amot) pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructure prévus dans le marché de conception-réalisation de la tranche 2 - phase 2 de la déviation de Nogent-Le-Roi. Au regard de l'opération de travaux à laquelle il se rapporte et qui comporte manifestement des aléas susceptibles de retarder la réception, et donc de retarder également la date de fin de la garantie de parfait achèvement, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructures du marché de conception/réalisation de la tranche 2 phase...”
Titre
assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructures du marché de conception/réalisation de la tranche 2 phase 2 de la déviation de Nogent-Le-Roi
2023-188
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Amot) pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructure...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Amot) pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructure prévus dans le marché de conception-réalisation de la tranche 2 - phase 2 de la déviation de Nogent-Le-Roi. Au regard de l'opération de travaux à laquelle il se rapporte et qui comporte manifestement des aléas susceptibles de retarder la réception, et donc de retarder également la date de fin de la garantie de parfait achèvement, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure-et-loir 28000 - chartres
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Amot) pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructure...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Amot) pour le suivi d'exécution des ouvrages d'infrastructure prévus dans le marché de conception-réalisation de la tranche 2 - phase 2 de la déviation de Nogent-Le-Roi. Au regard de l'opération de travaux à laquelle il se rapporte et qui comporte manifestement des aléas susceptibles de retarder la réception, et donc de retarder également la date de fin de la garantie de parfait achèvement, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cd d'eure-et-loir
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ -Par application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors qu'elle rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, le présent marché recouvre un ensemble de missions techniques successives et interdépendantes liées aux ouvrages d'infrastructure prévus dans le marché de conception-réalisation de la tranche 2 - phase 2 de la déviation de Nogent-Le-Roi, et nécessite un travail coordonné de la part de l'équipe assignée à la mission.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 210-664907 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-664907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/11/2023 à 14h00lieu: Cd d''eure-et-loir
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/12/2023 à 14h00lieu: Cd d''eure-et-loir
Source: OJS 2023/S 228-717608 (2023-11-22)