Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers-.
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Le présent marché a pour objet l’assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers (02). Valor’Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation ; c'est pourquoi il convient qu’un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.
Date limiteDeadline 2026-08-24
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40083 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40083 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-388470 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers-.
Numéro de référence:
VA-26-08
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers (02).
Valor’Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation ; c'est pourquoi il convient qu’un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.
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Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 01/01/2027, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2030.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Voir règlement de consultation
Description des motifs d'exclusion:
Le dossier de candidature est composé :
Lettre de candidature dûment complétée (DC1) ;
En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement.
Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée ;
Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ;
En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ;
Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ;
Une attestation d’assurance RC en cours de validité.
Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.
NB : les formulaires DC1 et DC2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national:
25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40083 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40083 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2, du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Financement sur la section Fonctionnement du budget de la collectivité - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. Les prix proposés sont forfaitaires (sur une base annuelle rapportée au mois).
4) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 01/01/2027.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 01/01/2027, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2030.
5) Aucune variante n'est autorisée.
6) Une visite facultative est organisée le 07 juillet 2026 à 10h00 pour permettre aux candidats d’évaluer les prestations à réaliser.
Modalités de prise de rendez-vous : les entreprises souhaitant participer devront en informer le Syndicat dans les 24h avant la visite à l’adresse suivante : info@valoraisne.fr.
7) Conformément à l’article R2152-7, L2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants :
- le coût du service : 60 %,
- la valeur technique : 40% sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants :
-> Organisation mis en place de l'entreprise sur la plateforme de compostage. agent dédiés, responsable / 3
-> Une explication détaillée du coût forfaitaire, personnel, matériel, charges. / 3
-> Présentation du personnel qui sera affecté à la réalisation du marché / 2
-> Suivi des températures des andains, partage des données./ 3
-> Présentation des formations et habilitations dispensés au personnel dédié à la prestation. / 1
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-388470 (2026-06-04)
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