cette assistance technique se décompose en deux parties, une tranche ferme portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle. Une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la SETRAM. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et/ou de contrôles porte sur tous les domaines de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité organisatrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Avis de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: setram
Numéro d'enregistrement national: 325793826
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault, CS 12719 Cedex 2
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ROUET François
Téléphone: +33 243406688📞
Courrier électronique: francois.rouet@setram.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.setram.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071035🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071035🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance Technique
2023-01
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“cette assistance technique se décompose en deux parties, une tranche ferme portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à...”
Brève description
cette assistance technique se décompose en deux parties, une tranche ferme portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle. Une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la SETRAM. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et/ou de contrôles porte sur tous les domaines de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité organisatrice
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
assistance Technique se décompose en 2 parties:
une tranche ferme et portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public des transports urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle,
une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la SETRAM. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et de mise en place d'outils portent sur tous les domaine de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité Organisatrice tels que: les techniques d'exploitation, la maintenance des ouvrages, des équipements et du parc, les études liées au développement technique des équipements, la gestion des ressources humaines, le marketing et les actions de communication, la gestion comptable et financière, la fiscalité, le conseil juridique, tant dans le domaine du droit des délégations de service public et de la règlementation du transport public de voyageurs que dans celui du droit applicable aux Sociétés d'economie Mixte. L'Accès à des formations spécifiques, l'accès à des approvisionnements à tarifs préférentiels, l'accès à des logiciels métiers à des tarifs préférentiels.
L'expérience dans la gestion de réseau de transports urbains de taille équivalente avec bus et tramway est impérative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répondre aux besoins de la SETRAM
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005 - 649 du 6 juin 2005 et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail.
2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- lettre de candidature ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, signataire de la lettre de candidature
- déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- lettre de candidature ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, signataire de la lettre de candidature
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- note de présentation et références du candidat dans les domaines de l'exploitation de réseaux de transports publics urbains avec bus et tramways”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Commerce du Mans
Adresse postale: cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243283110📞
Fax: +33 243283312 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ordre des avocats
Adresse postale: cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243283100📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2023/S 134-428031 (2023-07-10)