Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID

D.N.I.D

Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID. Les missions seront les suivantes : • L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ; • Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ; • Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens. Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP.

Date limite

Deadline 2026-10-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID
Numéro de référence: DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE
Brève description:
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID. Les missions seront les suivantes : • L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ; • Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ; • Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens. Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Commissariat aux ventes SAINT– MAURICE / JUSTICE
Description du marché:
Commissariat aux ventes SAINT – MAURICE / JUSTICE - expertise de bijoux et horlogerie  situé au 3, avenue du chemin de Presles, 94417 Saint Maurice cedex
Informations complémentaires: Maximum de 75 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires:
Ville: Saint-Maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Commissariat aux ventes MARSEILLE
Description du marché:
Commissariat aux ventes MARSEILLE - expertise de bijoux et horlogerie situé au 27 rue Liandier 13008 MARSEILLE
Informations complémentaires: Maximum de 30 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre.
Ville: Marseille
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Commissariat aux ventes LYON
Description du marché:
Commissariat aux ventes LYON - expertise de bijoux et horlogerie  situé au 120 rue Servient Cité Administrative Part-Dieu 69003 LYON
Informations complémentaires: Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre.
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Commissariat aux ventes TOULOUSE
Description du marché:
Commissariat aux ventes TOULOUSE - expertise de bijoux et horlogerie situé 1 place Emile Blouin 31500 TOULOUSE
Informations complémentaires: Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l'accord-cadre
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Commissariat aux ventes BORDEAUX
Description du marché:
Commissariat aux ventes BORDEAUX - expertise de bijoux et horlogerie situé au 23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RDC 33090 BORDEAUX
Informations complémentaires: Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre
Ville: Bordeaux
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Commissariat aux ventes de NANCY
Description du marché:
Commissariat aux ventes de NANCY - expertise de bijoux et horlogerie situé au 14 rue Drouas 54201 TOUL
Informations complémentaires: Maximum de 20 000 biens à expertiser sur la durée totale de l’accord-cadre.
Ville: Toul
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique répartit en six lots. En application du décret n°2022-1111 du 23 août 2022, l’accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantités d’expertises (sur la durée totale du marché).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: D.n.i.d
Numéro d'enregistrement national: 16002205900010
Adresse postale: 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145 1162 00 📞
URL: https://encheres-domaine.gouv.fr/#slide_0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-619930 (2026-09-08)
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Région:
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Produits/services:
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