Assistance au pilotage opérationnel Cellule CPMD et installation SAM

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance au pilotage opérationnel pour la cellule CPMD et l’installation SAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B23-04302-CD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796111 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544648
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes du présent marché se décompose comme suit :

- Mission A – Management de projet : Mise en place ou amélioration des dispositions

• Couverture des activités par des processus GMAO

• Vie des référentiels qualité et sécurité de la CPMD et de l’installation SAM (modification / rédaction de documents)

• Création ou mise à jour de documents qualité

• Assistance pour le passage au format CEA des documents ORANO (mise en place de reporting, vérifications, établissement de listes de documents…

- Mission G – Secrétariat technique projet :

• La mise en place / l’évolution des dispositions de gestion documentaire du projet,

• L’élaboration ou la mise à jour des outils de gestion documentaire du projet,

La sensibilisation et l’assistance des acteurs projet à la gestion documentaire du projet et aux outils associés,

• La gestion du référentiel documentaire du projet : enregistrement, numérisation, diffusion, classement, archivage, etc.,

• L’utilisation de la GED pour le projet,

• L’archivage de documents.

- Mission H – Contractualisation des marchés :

• Préparation des documents de management ou généraux,

• Rédaction de cahiers des charges ou de Fiches d’Expression de Besoin

• Suivi du déroulement des consultations d’entreprises (mise en place des dispositions pour donner accès aux soumissionnaires à la documentation relative aux consultations, participation à l’organisation des visites et / ou des présentations des offres),

• Proposition d’un dépouillement technique des offres

- Mission I – Suivi des marchés

• Proposition / évolution de méthodes et d’outils de suivi du marché

• Proposition / évolution de méthodes de transfert des connaissances vers le CEA

• Suivi du marché principal de maintenance

• Vérification de l’adaptation des plans de maintenance des différentes installations aux besoins du CEA

• Suivi de la réalisation des contrôles réglementaires

• Suivi de la planification de la maintenance

• Analyse des propositions de jouvence

• Analyse argumentée des propositions d’actions d’amélioration

• Analyse argumentée des études d’obsolescence et de pérennisation

• Analyse argumentée des plans de maintenance des installations

• Analyse argumentée des stocks de pièces de rechange

• Suivi de la mise à jour de la GMAO par les différents intervenants (mainteneurs, SPR, installations…)

• Assistance au suivi des évolutions de la liste des équipements maintenus

• Suivi du reporting, analyse des bilans et tableaux de bord

• Suivi du Plan de Surveillance Renforcé

o Suivi global du plan de surveillance

o Contrôle d’OT de CEP en GMAO

o Suivi des non-conformités

o Suivi du traitement des actions correctives

• Propositions d’indicateurs et suivi des indicateurs en place

Il est à noter que pour cette mission I – Suivi des marchés, les mêmes prestations sont attendus concernant le marché d’assainissement courant dans les installations.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Marcoule

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cea - marcoule

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Charlotte DUVNJAK
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-544648 (2023-09-05)

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