Assistance au Maître d'Ouvrage plomb et amiante pour l'opération de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

Le contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville

Date limite

Deadline 2026-10-27

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au Maître d'Ouvrage plomb et amiante pour l'opération de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2026-AOO-16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Le présent contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville

Informations complémentaires:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-16 - AMO PLOMB AMIANTE TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40pts) - Critère 2 : Valeur technique (55pts) - Sous-critère 2.A : Composition et organisation de l’équipe affectée à l’exécution des prestations (20pts) - Sous-critère 2.B Méthodologie de réalisation des prestations (20pts) - Sous-critère 2.C Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (15pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d’exécution (5pts)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: Esplanade de l'Europe BP 1410 - 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647102 (2026-09-17)

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