Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune

Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune, pour les actions restant à conduire sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance contractuelle, administrative, technique, financière et réglementaire, ainsi que l’accompagnement des opérations de réception, du suivi des réserves et de la clôture de l’opération.

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune
Numéro de référence: DDTM50_SE_MBS_2026_PILOTAGE
Brève description:
Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune, pour les actions restant à conduire sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance contractuelle, administrative, technique, financière et réglementaire, ainsi que l’accompagnement des opérations de réception, du suivi des réserves et de la clôture de l’opération.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: LOT-UNIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché, non alloti, a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des actions restant à conduire dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance administrative, contractuelle, technique, financière, réglementaire et environnementale, l’accompagnement à la passation de marchés publics ainsi que l’assistance aux opérations de réception et de clôture.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT sur sa durée totale. Durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de 12 mois. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, sans remise en concurrence.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Numéro d'enregistrement national: 13000817000016
Département: Service environnement – Mission barrages de la Sélune (SE/MBS)
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée – BP 60355
477 boulevard de la Dollée
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lô
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr 📧
Téléphone: 0233063944 📞
URL: https://www.manche.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Mer-et-littoral/DDTM 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.manche.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Mer-et-littoral/DDTM 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 70 72 72 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512267 (2026-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Manche