assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, la passation et le suivi des Contrats de Performance Energétique des établissements d'enseignement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, la passation et le suivi des Contrats de Performance Energétique des établissements d'enseignement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, la passation et le suivi des Contrats de Performance Energétique des établissements d'enseignement de la...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, la passation et le suivi des Contrats de Performance Energétique des établissements d'enseignement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
22A0037001
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, la passation et le suivi des Contrats de Performance Energétique des établissements d'enseignement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale en vue d'étudier la mise en oeuvre et de suivre la passation et la réalisation de contrats destinés à améliorer la performance énergétique portant potentiellement sur l'ensemble du patrimoine géré par la Direction de l'education et des Lycées, dans la perspective d'atteinte a minima des objectifs fixés par le décret tertiaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“nécessité d'avoir le même titulaire sur la phase de définition, de passation des contrats et du suivi des études et travaux jusqu'à la livraison” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1)- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin 69003
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-530050 (2023-08-29)