assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines sur les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1- D'Une part les études de capacité,
2- D'Autre part les études de faisabilités :
> A vocation habitat
> A vocation économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines sur les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Haute-Provence (04) et...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines sur les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
20230330PI
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1-...”
Brève description
le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1- D'Une part les études de capacité,
2- D'Autre part les études de faisabilités :
> A vocation habitat
> A vocation économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines sur le département du Vaucluse (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1-...”
Description du marché
le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1- D'Une part les études de capacité, dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines ou à urbaniser, il est indispensable de justifier rapidement et dans des délais extrêmement courts l'intervention publique de l'epf et à quel prix. De ce fait, l'epf sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.
2- D'Autre part les études de faisabilités :
> A vocation habitat, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'epf assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité.
> A vocation économique sur des terrains comprenant des locaux d'activités existants ou projetés, en lien avec les interventions de l'epf sur les projets de renouvellement urbain portés par les collectivités et où la nécessité d'accompagner la mutation d'entreprises est indispensable à la réussite des projets.
Il s'agira, pour ces études de faisabilité, de dégager à travers la conception d'un parti d'aménagement, les conditions essentielles de faisabilité techniques et économiques de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 à 3 reconductions tacites possibles de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines sur les départements des Alpes de Haute-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 à 3 reconductions possibles tacites de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-230929 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1-...”
Brève description
le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
1- D'Une part les études de capacité, déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.
2- D'Autre part les études de faisabilités
> A vocation habitat
> A vocation économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Vaucluse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-230929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études urbaines pour le département du Vaucluse”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citta urbanisme et paysage
Numéro d'enregistrement national: 84913419200038
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: strada ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 52374361500016
Code postal: 13090
Nom: adequation
Numéro d'enregistrement national: 41447423100112
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: transitec
Numéro d'enregistrement national: 33360310800106
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: ingecom
Numéro d'enregistrement national: 42873330700055
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“amo pour la réalisation d'études urbaines sur les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil urbain
Numéro d'enregistrement national: 49130863100028
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: alpicite
Numéro d'enregistrement national: 788690022
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: aev
Numéro d'enregistrement national: 491657605
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom: adret
Numéro d'enregistrement national: 330885336
Nom: full invest api
Numéro d'enregistrement national: 791069412
Code postal: 13012
Nom: transmobilite
Numéro d'enregistrement national: 523897825
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-445974 (2023-07-18)