assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
Collectivité de Saint Martin
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-01 | Avis de marché |
| 2023-09-18 | Informations complémentaires |
| 2023-10-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474554
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC
Situation économique et financière: cf. RC
Capacité technique et professionnelle: cf. RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie (45%) ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (35%) ; Délais d'exécution (20%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président, Louis MUSSINGTON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-474554 (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474554
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
la durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et aux délais d'exécution des tranches optionnelles affermies.Les délais d'exécution propres à chaque tranche sont décrits à l'article no 10 - délai d'exécution des prestations du Ccap.La durée de 12 mois indiquée dans l'aapc correspond au délai d'exécution plafond de la tranche ferme
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à tranches a pour objectif l'élaboration et la définition d'un schéma directeur multimodal de circulation. Le schéma proposera des actions qui amélioreront la mobilité des personnes tout en contribuant à la réduction de gaz à effet de serre.O Objectifs de l'étude :Cette étude approfondie aura pour objectif :1. Résorption des zones de congestion.2. Création et restructuration des voies afin de valoriser les liaisons inter-quartiers.3. Création des parcours privilégiés pour relier les points d'intérêts du chef-lieu selon les différents modes de transport : services à la population, lieux culturels et sportifs, commerces...4. Renforcement des transports en communs et des modes dits " doux ".5. Création de stationnement.à la suite de l'étude élargie, le prestataire devra élaborer un programme d'actions qui permettra notamment de chiffrer les investissements à prévoir et le phasage des travaux pour la mise en oeuvre des prescriptions du schéma directeur. Il devra également contribuer à la désignation des entreprises en charge des prestations intellectuelles annexes.Il pourra également se voir confier d'autres missions :- l'Assistance pour la désignation de maîtres d'oeuvre.- Le suivi d'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre.- Le conseil en matière d'assurance.- L'Assistance pour la désignation des entreprises de travaux.- Le suivi et la coordination des travaux et des prestations intellectuelles annexes sur l'ensemble du périmètre d'étude. - une assistance juridique pour le risque contentieux
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Informations complémentaires:
la durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et aux délais d'exécution des tranches optionnelles affermies.Les délais d'exécution propres à chaque tranche sont décrits à l'article no 10 - délai d'exécution des prestations du Ccap.La durée de 12 mois indiquée dans l'aapc correspond au délai d'exécution plafond de la tranche ferme
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Site principal ou lieu d'exécution:
marigot et ses quartiers annexes (Galisbay, Hameau du Pont, Agrément, Spring, Concordia, Saint-James et Morne Rond)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC
Situation économique et financière: cf. RC
Capacité technique et professionnelle: cf. RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie (45%) ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (35%) ; Délais d'exécution (20%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président, Louis MUSSINGTON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-474554 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569788
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474554
Numéro JO-S: 183
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 183-569788 (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569788
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474554
Numéro JO-S: 183
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 183-569788 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620394
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-620394 (2023-10-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620394
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-620394 (2023-10-09)
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