assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et pour la réalisation d'études relative à l'entretien des chaussées de la DIR Centre-Est

DIR Centre-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DIRCE-SPE-2024-AMOA-CHAUSSEES
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et pour la réalisation d'études relative à l'entretien des chaussées de la DIR Centre-Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166329 📞
Fax: +33 469166371 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305841&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654036
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

informations relative aux paiements :-l'origine de financement du marché : budget Etat-Le taux de l'avance : 15% du montant (T.T.C.) du bon de commande, et 30% pour les Pme-Que les prix seront révisables-les modalités de paiement : paiement sur factures transmises via chorus-le délai global de paiement : 90 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marché études chaussées - srex de moulins
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation comprend : - une mission de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la direction interdépartementale des routes centre-est, ainsi que sur l'animation du domaine ;- la réalisation d'études liées à l'entretien des chaussées ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en oeuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir ; - la réalisation, au besoin, d'analyses amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées - la réalisation de mesures de déflexion permettant de caractériser le sol support

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Intitulé du lot: marché études chaussées - srex de lyon et srei de chambéry
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation comprend :- une mission de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la direction interdépartementale des routes centre-est, ainsi que sur l'animation du domaine ; - la réalisation d'études liées à l'entretien des chaussées ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en oeuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir ; - la réalisation, au besoin, d'analyses amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées - la réalisation de mesures de déflexion permettant de caractériser le sol support

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est demandé que les personnes titulaires des fonctions identifiées dans le tableau suivant aient un nombre d'années d'expérience minimal dans la programmation et les études d'entretien des chaussées :- directeur/Chef de projet : au moins 10 ans d'expérience dans l'entretien des chaussées-personne accompagnant lors des " visites chaussées " : au moins 10 ans d'expérience dans l'entretien des chaussées.la certification COFRAC est exigée (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clauses sociales et environnementales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC1 : analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat pour assurer sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la programmation et de conseil , présentées dans les documents*
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SC2 : analyse de l'expérience professionnelle du candidat, présentée dans les documents explicatifs
SC3 : analyse des modalités envisagées pour les prélèvements, l'analyse des carottes et de la déflexion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SC1 : analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat pour assurer sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la programmation et de conseil , présentées dans les documents

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation à l"échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635250 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 208-654036 (2023-10-24)

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