Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et pour la réalisation d'études relative à l'entretien des chaussées de la DIR...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et pour la réalisation d'études relative à l'entretien des chaussées de la DIR Centre-Est
DIRCE-SPE-2024-AMOA-CHAUSSEES
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et pour la réalisation d'études relative à l'entretien des chaussées de la DIR Centre-Est”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché études chaussées - srex de moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“la prestation comprend : - une mission de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la...”
Description du marché
la prestation comprend : - une mission de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la direction interdépartementale des routes centre-est, ainsi que sur l'animation du domaine ;- la réalisation d'études liées à l'entretien des chaussées ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en oeuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir ; - la réalisation, au besoin, d'analyses amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées - la réalisation de mesures de déflexion permettant de caractériser le sol support
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“SC1 : analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat pour assurer sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la programmation et de...”
Critère de qualité (nom)
SC1 : analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat pour assurer sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la programmation et de conseil , présentées dans les documents*
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“SC2 : analyse de l'expérience professionnelle du candidat, présentée dans les documents explicatifs”
Critère de qualité (nom):
“SC3 : analyse des modalités envisagées pour les prélèvements, l'analyse des carottes et de la déflexion”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché études chaussées - srex de lyon et srei de chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Description du marché:
“la prestation comprend :- une mission de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation...”
Description du marché
la prestation comprend :- une mission de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la direction interdépartementale des routes centre-est, ainsi que sur l'animation du domaine ; - la réalisation d'études liées à l'entretien des chaussées ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en oeuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir ; - la réalisation, au besoin, d'analyses amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées - la réalisation de mesures de déflexion permettant de caractériser le sol support
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“SC1 : analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat pour assurer sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la programmation et de...”
Critère de qualité (nom)
SC1 : analyse de la méthodologie et de l'organisation du candidat pour assurer sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la programmation et de conseil , présentées dans les documents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est demandé que les personnes titulaires des fonctions identifiées dans le tableau suivant aient un nombre d'années d'expérience minimal dans la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est demandé que les personnes titulaires des fonctions identifiées dans le tableau suivant aient un nombre d'années d'expérience minimal dans la programmation et les études d'entretien des chaussées :- directeur/Chef de projet : au moins 10 ans d'expérience dans l'entretien des chaussées-personne accompagnant lors des " visites chaussées " : au moins 10 ans d'expérience dans l'entretien des chaussées.la certification COFRAC est exigée (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clauses sociales et environnementales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation à l"échéance du marché
Informations complémentaires
“informations relative aux paiements :-l'origine de financement du marché : budget Etat-Le taux de l'avance : 15% du montant (T.T.C.) du bon de commande, et...”
informations relative aux paiements :-l'origine de financement du marché : budget Etat-Le taux de l'avance : 15% du montant (T.T.C.) du bon de commande, et 30% pour les Pme-Que les prix seront révisables-les modalités de paiement : paiement sur factures transmises via chorus-le délai global de paiement : 90 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635250📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 208-654036 (2023-10-24)