assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite d'opérations de travaux des établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Hospitalier Saint Charles de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy (Laxou), Centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe, Centre Hospitalier de Pont-À-Mousson, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, Centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt), Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy. Les missions confiées relèvent de l'article L.2422-2 du code de la commande publique. Elles ont pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite d'opérations de travaux
AO_23144_DST”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite d'opérations de travaux des établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine :...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite d'opérations de travaux des établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Hospitalier Saint Charles de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy (Laxou), Centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe, Centre Hospitalier de Pont-À-Mousson, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, Centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt), Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy. Les missions confiées relèvent de l'article L.2422-2 du code de la commande publique. Elles ont pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de travaux de moins de 2 000 000 euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements du GHT Sud Lorraine
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite d'opérations de travaux de moins de 2 000 000 euros HT : Le lot sera établi sous la...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite d'opérations de travaux de moins de 2 000 000 euros HT : Le lot sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum en valeur ou en volume et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour sa durée totale (reconduction éventuelle comprise)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse notifiée par le CHRU de Nancy 1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse notifiée par le CHRU de Nancy 1 mois au plus tard avant l'échéance de la période en cours, il sera tacitement reconductible une fois pour une nouvelle durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de travaux entre 2 000 000 et 25 000 000 euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite d'opérations de travaux dont le montant total HT est compris entre 2 000 000 et 25 000...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite d'opérations de travaux dont le montant total HT est compris entre 2 000 000 et 25 000 000 euros : Le lot sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum en valeur ou en volume et avec un montant maximum de 17 000 000 euros HT pour sa durée totale (reconduction éventuelle comprise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec un nombre maximum d'attributaires fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
09:00 📅
“pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018,...”
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr- les motifs d'exclusion des candidatures au marché public sont définis dans le règlement de la consultation.- Visite du site du CH de Toul, premier projet de construction objet du premier marché subséquent du lot 2 : les visites seront organisées les - 11/12/23 à 14h - 14/12/23 à 14h - 27/12/23 à 14h et 11/01/24 à 09h - suite à une demande de rendez-vous des candidats qui le souhaitent, sur inscription adressée par mail à l'adresse suivante : a.wagner3@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature ou de leur offre en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.- Transmission des plis : Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électroniqueou manuscrite) pourra être demandée à postériori aux seules entreprises retenues. Modalités de transmission électronique des candidatures et des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- La langue utilisée pour la publication de l'avis est le français.- Unité monétaire utilisée : euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 237-745123 (2023-12-04)