le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 ans. Il est alloti en 4 lots: - lot no1 : Mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet - lot no2 : Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plate-forme de gestion des dérogations - lot no3 : Mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation - lot no4 : Mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du controle sanction automatise de la zfe-m de la metropole du grand paris
029_AOO_DEEC_2023”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Paris dans la préfiguration et la mise en place des étapes de déploiement du contrôle sanction automatisé (Csa). Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie traitée à prix forfaitaire, et une partie traitée à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois de manière tacite, par période successive d'un an, sans excéder une durée max de 4 ans. Il est alloti en 4 lots: - lot no1 : Mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet - lot no2 : Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plate-forme de gestion des dérogations - lot no3 : Mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation - lot no4 : Mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain
Description du marché:
“mission d'accompagnement pour la conception globale du dispositif de CSA et la coordination du projet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et outils proposés pour la réalisation des prestations (Cf RC pour les sous-critères)”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible deux fois, par période successive d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plateforme de gestion des dérogations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché:
“mission d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle d'une plateforme de gestion des dérogations” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Description du marché:
“mission de planification du déploiement des équipements de contrôle et de la signalisation”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Description du marché:
“mission d'accompagnement sur la mise en oeuvre du RGPD et la protection des données personnelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidatsdoivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) etdc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement(délégation de signature...) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec au maximum les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des offres du...”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec au maximum les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des offres du lot no1. Les auditions auront lieux durant la dernière semaine du mois d'août, ou durant la première semaine du mois de septembre. Les candidats concernés seront informés via la plateforme Maximilien et se verront communiquer les modalités de mise en oeuvre de ces auditions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole du Grand Paris - service Achat Public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Toutefois, le Cahier des Clauses Techniques Particulières est en accès restreint. Afin de pouvoir en demander la communication, le candidat devra faire une demande via la plateforme Maximilien, accompagné de l'engagement de confidentialité (inclut dans le Dce) complété et signé.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Ces questions devront être posées au plus tard avant la date figurant en page de garde du règlement de consultation.le présent marché est rémunéré par mandat administratif, sur fonds propres inscrits au budget de la Métropole.Modalités de paiement: cf règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 097-302392 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538067.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission D'Accompagnement pour la conception globale du dispositif de csa et la coordination du projet”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149201000📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: adaltys avocats
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Téléphone: +33 472411575📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 030 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: conseil en communication
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission D'Accompagnement a la mise en oeuvre operationnelle D'Une plateforme de gestion des derogations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyde conseil
Adresse postale: 401 Bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Téléphone: +33 184193102📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159537.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de planification du deploiement des equipements de controle et de la signalisation” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission D'Accompagnement sur la mise en oeuvre du rgpd et la protection des donnees personnelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise digitale pour la mise en oeuvre du RGPD
“les offres des attributaires des lots no1, 2 et 4 sont arrivées en première position dans le classement des offres”
Source: OJS 2023/S 210-664411 (2023-10-27)