assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des projets territoires intelligents et durables et intelligence artificielle au service du territoire
marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, exécuté par phase.Voir article 4.1 du règlement de consultation.Les trois phases comportent des missions d'accompagnement telles que :-Organisation de la gouvernance conformément au volet technique (comité de pilotage, comités techniques, groupes de travail complémentaires sur les aspects transversaux propres à l'appel à projets-conception, fourniture et mise à jour des outils de suivi de projet et de la base documentaire autour du projet.-rédaction des documents contractuels inter-consortium en lien avec les directions support départementales.-tenue des journaux de bord formalisés dans le dossier de candidature-mise à jour régulière des indicateurs définis dans le volet technique.-animation des instances de gouvernance et des groupes de travail.-conception des supports de présentation à tous les stades du projet-représentation du consortium en cas d'indisponibilité des pilotes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des projets territoires intelligents et durables et intelligence artificielle au service du...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des projets territoires intelligents et durables et intelligence artificielle au service du territoire
23fs-Dajcp-2107-N
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, exécuté par phase.Voir article 4.1 du règlement de consultation.Les trois phases comportent...”
Brève description
marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, exécuté par phase.Voir article 4.1 du règlement de consultation.Les trois phases comportent des missions d'accompagnement telles que :-Organisation de la gouvernance conformément au volet technique (comité de pilotage, comités techniques, groupes de travail complémentaires sur les aspects transversaux propres à l'appel à projets-conception, fourniture et mise à jour des outils de suivi de projet et de la base documentaire autour du projet.-rédaction des documents contractuels inter-consortium en lien avec les directions support départementales.-tenue des journaux de bord formalisés dans le dossier de candidature-mise à jour régulière des indicateurs définis dans le volet technique.-animation des instances de gouvernance et des groupes de travail.-conception des supports de présentation à tous les stades du projet-représentation du consortium en cas d'indisponibilité des pilotes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint-Etienne
Description du marché:
“marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, exécuté par phase.Voir article 4.1 du règlement de consultation.Les trois phases comportent...”
Description du marché
marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, exécuté par phase.Voir article 4.1 du règlement de consultation.Les trois phases comportent des missions d'accompagnement telles que :-Organisation de la gouvernance conformément au volet technique (comité de pilotage, comités techniques, groupes de travail complémentaires sur les aspects transversaux propres à l'appel à projets-conception, fourniture et mise à jour des outils de suivi de projet et de la base documentaire autour du projet.-rédaction des documents contractuels inter-consortium en lien avec les directions support départementales.-tenue des journaux de bord formalisés dans le dossier de candidature-mise à jour régulière des indicateurs définis dans le volet technique.-animation des instances de gouvernance et des groupes de travail.-conception des supports de présentation à tous les stades du projet-représentation du consortium en cas d'indisponibilité des pilotes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai global de paiement : 30 jours- avance de 10 % du montant de l'accord cadre dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai global de paiement : 30 jours- avance de 10 % du montant de l'accord cadre dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- Les prestations incluses dans chaque phase ne font l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par le Département.- Cautionnement et garanties exigés : uniquement pour les marchés d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.La phase 1 (tranche ferme) est financée à 20% par la banque des territoires et à 80% par les fonds propres du Département de la Loire.La phase 2 (tranche ferme) est financée à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.La phase 3 (tranche optionnelle) si elle est affermie, sera financée à hauteur de 50 % par la banque des territoires et à 50% par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Loire
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comdurée et délais d'exécution:- voir article 4.6 du règlement de consultation."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"la date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2024.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 225-709062 (2023-11-17)