Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la GMAO CARL source
Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire
Le contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement, l’évolution et l’optimisation de la GMAO CARL Source, utilisée pour l’exploitation, le pilotage et le suivi des activités de maintenance des ouvrages d’art.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la GMAO CARL source
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 104-377550 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la GMAO CARL source
Numéro de référence:
CCITSE-2026-AOO-08
Brève description:
Le contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement, l’évolution et l’optimisation de la GMAO CARL Source, utilisée pour l’exploitation, le pilotage et le suivi des activités de maintenance des ouvrages d’art.
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Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
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Critère:
Les critères d'attribution pondérés sont les suivants :
Critère 1 : Prix des prestations 40 points
Critère 2 : Valeur technique 60 points
Sous-critère 2.A - Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (30 points)
Sous-critère 2.B - Qualité de l’organisation, des qualifications et de l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (20 points)
Sous-critère 2.C - Qualité des livrables et des outils de suivi (10 points)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
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