assistance à maitrise d'ouvrage et de prestations intellectuelles pour les opérations de promotion, de développement et d'aménagement de la Cité des Loisirs d'amnéville
aux termes de ses statuts, la Société a pour objet de promouvoir, de développer et aménager la Cité des Loisirs d'amnéville. Les programmes et enveloppes de travaux sur lesquels les prestataires intellectuels auront à intervenir seront déterminés par la Spl Destination Amneville Moselle à l'avancement de ses besoins.La durée de l 'Accord cadre est fixée à l 'Article 5 de l'acte d'engagement. Il est conclu pour une durée initiale d'une année débutant à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement au terme de cette première période trois fois pour une autre période d'une année.Les missions confiées au titulaire sont décrites et précisées dans le Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage et de prestations intellectuelles pour les opérations de promotion, de développement et d'aménagement de la Cité des Loisirs...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage et de prestations intellectuelles pour les opérations de promotion, de développement et d'aménagement de la Cité des Loisirs d'amnéville
23as-Cp-0080-E
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“aux termes de ses statuts, la Société a pour objet de promouvoir, de développer et aménager la Cité des Loisirs d'amnéville. Les programmes et enveloppes de...”
Brève description
aux termes de ses statuts, la Société a pour objet de promouvoir, de développer et aménager la Cité des Loisirs d'amnéville. Les programmes et enveloppes de travaux sur lesquels les prestataires intellectuels auront à intervenir seront déterminés par la Spl Destination Amneville Moselle à l'avancement de ses besoins.La durée de l 'Accord cadre est fixée à l 'Article 5 de l'acte d'engagement. Il est conclu pour une durée initiale d'une année débutant à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement au terme de cette première période trois fois pour une autre période d'une année.Les missions confiées au titulaire sont décrites et précisées dans le Ccp
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 71300000-1 - services d'ingénierie
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo et prestations intellectuelles pour les opérations de promotion, de développement et d'aménagement de la Cité des Loisirs d'amnéville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage et de prestations intellectuelles pour les opérations de promotion, de développement et d'aménagement de la Cité des Loisirs...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage et de prestations intellectuelles pour les opérations de promotion, de développement et d'aménagement de la Cité des Loisirs d'amnéville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amnéville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 139-444984 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-07-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-444984
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/08/2023 à 10h00lieu: Amnéville
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/09/2023 à 08h00lieu: Amnéville
Source: OJS 2023/S 149-476161 (2023-07-31)