réalisation de diagnostics urbains, des avis sur projet, l'accompagnement à la programmation en lien avec la boîte à outils ou guide d'aménagement du Plan Piétons, à la sensibilisation et à la concertation ainsi qu'à l'expérimentation en vue de transformer les espaces publics en faveur des piétons.Accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum annuel de 240781,25 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23-Epmd-Svcd-marchabilte
Brève description:
“réalisation de diagnostics urbains, des avis sur projet, l'accompagnement à la programmation en lien avec la boîte à outils ou guide d'aménagement du Plan...”
Brève description
réalisation de diagnostics urbains, des avis sur projet, l'accompagnement à la programmation en lien avec la boîte à outils ou guide d'aménagement du Plan Piétons, à la sensibilisation et à la concertation ainsi qu'à l'expérimentation en vue de transformer les espaces publics en faveur des piétons.Accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum annuel de 240781,25 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367594
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le montant maximum est fixé à 963 125.00 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues.Si le maximum d'une période n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Performances environnementale et sociale " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlementen cas d'égalité, le critère valeur technique est prédominant, puis le critère prix. En cas de persistance d'égalité, le critère performance environnementale et sociale est prédominant.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 23-epmd-svcd-marchabilteles offres devront être remises selon les prescriptionsprévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO :Début d'exécution :
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Source: OJS 2023/S 117-367594 (2023-06-15)
Informations complémentaires (2023-07-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407297
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367594
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2023/S 129-407297 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 963 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de la circulation routière📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750846
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre avec un maximum de 240 781,25 euro(s) Ht pour la période initiale d'une durée de 1 an de...”
la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre avec un maximum de 240 781,25 euro(s) Ht pour la période initiale d'une durée de 1 an de l'accord-cadre, soit un maximum de 963 125 euro(s) Ht pour la durée maximale de 4 ans, au groupement Coopaname (mandataire et entreprise de l'économie sociale et solidaire) - transitec - todomodo pour un montant de Dqe non contractuel de 954 050 euro(s) (H.T.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-82589 publié le 17/06/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 117-367594 diffusé le 20/06/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-92337 publié le 05/07/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 129-407297 diffusé le 07/07/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 239-750846 (2023-12-07)