ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Date limite

Deadline 2026-09-24

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage : developpement durable et environnement
Numéro de référence: 2026-007
Brève description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) développement durable et environnement sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les missions sont : - 1 : Formations - 2 : Réunions - 3 : Assistance à l’évolution de la stratégie de développement durable de l’EPA - 4 : Conseil et assistance sur les opérations d’aménagement de l’EPA - 5 : Assistance dans les démarches de certification et labellisation L’étendue prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande suivant la survenance du besoin.

Site principal ou lieu d'exécution: OIN ALZETTE-BELVAL
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer aux éventuelles reconductions tacites. L’accord-cadre peut ne pas être reconduit par l’EPA exclusivement. Le cas échéant, l’EPA en informera le titulaire au minimum un (1) mois avant la fin de la période en cours. La décision de non-reconduction par l’EPA est discrétionnaire, le titulaire ne peut pas s’y opposer. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l’organisation de l’équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie d’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur le périmètre de l'OIN Alzette-Belval dans les communes d'Audun-le-Tiche, Boulange, Aumetz, Russange, Rédange, Ottange (57), Villerupt et Thil (54)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire
Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Svetla HRISTOVA
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33383804022 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EzGbBM1mqb&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EzGbBM1mqb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EzGbBM1mqb 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EzGbBM1mqb 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour toute précision, se reporter au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536616 (2026-07-31)

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