Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement via le profil acheteur de la Métropole de Lyon.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 76 mois. Les délais d'exécution et les conditions d'affermissement des tranches sont indiqués dans les pièces de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif.
Précision sur la valeur estimée : cette valeur est une estimation pour l'ensemble des prestations (à tranches et à bons de commande).
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" mentionné au règlement de la consultation seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents des sous-dossier 1 « Cr St Fons », sous-dossier 2 « Pi_exploit_st_fons » et sous-dossier 3 « Pi_divers » sont trop volumineux et ne peuvent pas être mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation. Ces documents seront remis aux candidats via un lien de téléchargement sécurisé transmis par la Métropole à la suite d'une demande écrite de leur part. Le lien de téléchargement pourra être envoyé à un maximum de 3 adresses mail qui devront être précisées par les candidats dans leur demande. La durée de validité du lien de téléchargement sera précisée lors de son envoi par la Métropole. La réception de la demande du candidat doit parvenir à l'acheteur au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
Financement : ressources propres de l'acheteur. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Avance : Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et 11.2 du Ccag prestations intellectuelles.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994