ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES OPERATIONS DE RENOVATION GLOBALE DES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
REGION PAYS DE LA LOIRE
Dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET) fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques du patrimoine immobilier de la Région. La quasi-totalité de ce patrimoine y étant assujetti, la Région met en œuvre un plan de réduction des consommations énergétiques permettant l’atteinte et le dépassement de ces objectifs. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. En complément, la Région s’est engagée dans une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de son patrimoine impliquant le développement des systèmes de production utilisant des énergies renouvelables. Plus globalement, l’objet de cet accord-cadre doit permettre de mieux encadrer l’impact carbone des opérations de travaux concernées, aussi bien sur le volet de la fourniture d’énergie que sur le volet des matériaux. Enfin, des objectifs environnementaux s’imposent aussi à nos opérations sur des thématiques complémentaires à l’énergie et aux émissions de GES.
Date limiteDeadline 2026-12-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d’ouvrage (amo) performance energetique et environnementale des operations de renovation globale des lycees de la region des pays de la loire
Numéro de référence:
DPI_AC_AMO_ENERGIE_ENVIRON_27_31
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Département de Loire-Atlantique (44)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Département de Loire-Atlantique (44)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Département du Maine et Loire (49) et Département de la Mayenne (53)
Description du marché: Département du Maine et Loire (49) et Département de la Mayenne (53)
Lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Département de la Vendée (85) et Département de la Sarthe (72)
Description du marché: Département de la Vendée (85) et Département de la Sarthe (72)
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dfcp/dcpsa
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511632?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511632?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 221-789957 (2026-11-12)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)
- Installations techniques de bâtiment (>20)
- Services de conseil en génie civil (>20)
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)
- Services de conseil en ingénierie de la construction (7)
- Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)
- Services de conseil en télécommunications
- Services de conseil et de consultation en ingénierie (6)
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