Assistance à la préparation, à la passation et au suivi du marché d’exploitation des installations de génie climatique, multi techniques et de fourniture d’énergie de l’EPSM de la Somme

Brève description

Assistance à la préparation, à la passation et au suivi du marché d’exploitation des installations de génie climatique, multi techniques et de fourniture d’énergie de l’EPSM de la Somme

Description du marché

Assistance à la préparation, à la passation et au suivi du marché d’exploitation des installations de génie climatique, multi techniques et de fourniture d’énergie de l’EPSM de la Somme.

Critère

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Valeur Prix : 50 points
- Valeur technique : 50 points
Le « Prix » sera apprécié au regard :
- Du montant total en € H.T. indiqué dans l’acte d’engagement qui reprend le montant tel qu’indiqué dans la D.P.G.F., sur 40 points ;
- Du montant total en € H.T résultant du DQE, sur 10 points.
La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 50 points et sera décomposée comme suit :
- Adéquation de l’équipe dédiée à la mission : 10 points
- Adéquation des compétences et expériences des chefs de projets principaux : 15 points
- Adéquation de la méthodologie d’intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au C.C.T.P. : 15 points
- Calendrier prévisionnel de réalisation avec le phasage des différentes prestations : 10 points.
Les modalités et critères de jugement des offres figurent à l'article 8.2 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

Sur le site de l’EPSM de la Somme et sur les autres sites extramuros de l’établissement tels que listés au C.C.T.P. et son annexe. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (Cf article 3.4 du RC).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché s’inscrit dans le cadre d’une mission d’assistance générale et porte sur tous les aspects technique, économique et juridique des prestations pouvant être assurées dans le domaine des contrats maintenance de génie climatique et multi techniques telles que décrites au C.C.T.P. (cahier des clauses techniques particulières), à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) et au BPU (bordereau des prix unitaires). La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Ce marché de prestations intellectuelles est soumis au C.C.A.G-PI (approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la date limite de remise des offres). Il s'agit d’un marché ordinaire à prix mixtes, décomposé en plusieurs phases techniques distinctes.
L’établissement se réserve le droit de commander des journées supplémentaires. Ces commandes supplémentaires seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, dans la limite du montant maximum de 40 000,00€ HT pour la durée totale du marché. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti au motif que l’allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le marché est découpé en 12 phases techniques détaillées au CCTP et à la DPGF. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates et suivant les modalités indiquées à l'article 3.4 du RC. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle de 102 mois. Il prendra fin à l’issue de la mission de suivi de la 8ème année d’exploitation du futur marché de génie climatique, et au plus tard le 31/12/2034. La durée globale prévisionnelle est justifiée par la nécessité d’assurer une continuité technique indissociable entre la passation du marché d’exploitation et le suivi de son exécution (8ans), garantissant ainsi la cohérence du contrôle des performances énergétiques et du programme de renouvellement sur toute la durée d’amortissement des équipements.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L’établissement se réserve la faculté d’arrêter le présent marché, de plein droit et sans indemnité, à l’issue de chaque phase technique conformément à l’article 22 du C.C.A.G-PI. Les délais d’exécution sont définis au C.C.A.P. ainsi qu’à la DPGF. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné, soit l’EPSM de la Somme. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’EPSM de la Somme.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. La sélection des candidatures se fera en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'analyser les offres avant de procéder à l'examen de la recevabilité des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1, R. 2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités d’envoi et de remise des candidatures et des offres sont définies à l'article 9 du RC. La transmission des plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des procédures est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par courriel est interdite. Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, les communications et échanges d’informations avec les candidats seront effectués par l’intermédiaire du profil acheteur. Ce mode de transmission est obligatoire pour l’ensemble des échanges. Le candidat doit dès lors impérativement s’identifier sur le profil acheteur avec une adresse électronique de référence, valide et fonctionnelle pour tout le déroulement de la procédure. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises.
La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le mandataire devra être mentionné dans la lettre de candidature (DC1 ou format libre) et designé nominativement à l’acte d’engagement. La forme du groupement, sa composition et le rôle de chacun des membres doivent être précisés dans le formulaire DC1 « Lettre de candidature », à joindre par le groupement candidat dans le dossier de candidature. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr