assistance à la définition de plans D'Action et a la réalisation D'Études écomobilité sur les établissements scolaires de L'Agglomération NANTAISE

Nantes Métropole

le marché s'inscrit dans la démarche d'écomobilité scolaire portée et animée par Nantes Métropole, afin d'impulser et créer les conditions du changement de pratique de mobilités en faveur des modes actifs pour venir à l'école. Il porte sur une mission d'amo pour la définition de plans d'action et la réalisation d'études " écomobilité scolaire ". Il est destiné principalement aux écoles du 1er degré des communes de la métropole. Il peut ponctuellement être utilisé aux abords d'autres établissements scolaires (2nd degré, enseignement supérieur) pour des diagnostics et des préconisations sur l'espace public. Il correspond à la définition et mise en oeuvre de plans de déplacement des établissements scolaires (Pdes), selon une approche la plus transversale possible afin d'agir sur plusieurs leviers simultanément : la pédagogie, la communication, les aménagements et leurs évaluations, les alternatives de déplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobhilis
• Transway Sas

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-2805
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330811
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

le montant reporté à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée est le seuil maximum du marché sur sa durée globale (soit, 4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la

commande publique, le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée

contractuelle globale (reconduction comprise, soit 4 ans) à 999 999 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 999 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché sera d'une durée initiale de 2 ans, à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an

Informations complémentaires:

le montant reporté à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée est le seuil maximum du marché sur sa durée globale (soit, 4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de

membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/ réalisés et identité du client (privé ou public) dans le domaine de compétence de la présente consultation (intervention auprès d'enfants, concertation....)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au Règlement de la consultation).

L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition d'une durée de 45 minutes pourra être organisée avec chaque candidat ayant déposé une offre régulière. Les dates envisagées pour cette audition sont le 7 juillet ou le 10 juillet 2023.cette présentation n'aura pour seule finalité que de permettre aux candidats une présentation orale de leur offre. Les offres ne pourront en aucun cas être modifiées à l'issue de cette audition. L'Heure de passage sera communiquée aux candidats au plus tard le 5 juillet 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 105-330811 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 247 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712311
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-330811
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

principalement aux écoles du 1er degré des communes de la métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: transway SAS
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: mobhilis
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 247 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 227-712311 (2023-11-20)

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