assistance à la définition de plans D'Action et a la réalisation D'Études écomobilité sur les établissements scolaires de L'Agglomération NANTAISE

Nantes Métropole

le marché s'inscrit dans la démarche d'écomobilité scolaire portée et animée par Nantes Métropole, afin d'impulser et créer les conditions du changement de pratique de mobilités en faveur des modes actifs pour venir à l'école. Il porte sur une mission d'amo pour la définition de plans d'action et la réalisation d'études " écomobilité scolaire ". Il est destiné principalement aux écoles du 1er degré des communes de la métropole. Il peut ponctuellement être utilisé aux abords d'autres établissements scolaires (2nd degré, enseignement supérieur) pour des diagnostics et des préconisations sur l'espace public. Il correspond à la définition et mise en oeuvre de plans de déplacement des établissements scolaires (Pdes), selon une approche la plus transversale possible afin d'agir sur plusieurs leviers simultanément : la pédagogie, la communication, les aménagements et leurs évaluations, les alternatives de déplacement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-30 Avis de marché
2023-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la définition de plans D'Action et a la réalisation D'Études écomobilité sur les établissements scolaires de L'Agglomération NANTAISE 2022-2805”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“le marché s'inscrit dans la démarche d'écomobilité scolaire portée et animée par Nantes Métropole, afin d'impulser et créer les conditions du changement de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes Métropole
Description du marché:
“en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le contrat se présentera sous les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera d'une durée initiale de 2 ans, à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant reporté à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée est le seuil maximum du marché sur sa durée globale (soit, 4 ans)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au Règlement de la consultation). L'acheteur se réserve la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-330811 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché s'inscrit dans la démarche d'écomobilité scolaire portée et animée par Nantes Métropole, afin d'impulser et créer les conditions du changement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 350 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“le marché s'inscrit dans la démarche d'écomobilité scolaire portée et animée par Nantes Métropole, afin d'impulser et créer les conditions du changement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-330811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-85512
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: transway SAS
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mobhilis
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 350 💰
Source: OJS 2023/S 227-712311 (2023-11-20)