ARQUES - rue Adrien Danvers - Marché de MOE pour la réhabilitation de 48 logements collectifs et la démolition de 16 logements collectifs

Pas de Calais habitat

Marché de MOE pour la réhabilitation de 48 logements collectifs et la démolition de 16 logements collectifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Marché de MOE pour la réhabilitation de 48 logements collectifs et la démolition de 16 logements collectifs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337490
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 600 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme :

- Réhabilitation de 48 logements répartis sur 6 entrées

- Travail sur la réorganisation des espaces extérieurs et l’aménagement du jardin de la résidence.

Tranche optionnelle 01 :

- La démolition et Reconstruction sur le terrain d’une offre de 16 logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (petite typologie)

Tranche optionnelle 02 :

- Réhabilitation de 16 logements répartis sur 2 entrées et un travail complémentaire sur la réorganisation des espaces extérieurs et l’aménagement du jardin de la résidence en lieu et place des travaux prévus en tranche optionnelle 01.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

1. Tranche optionnelle 01

Mission complète de Maîtrise d'œuvre de démolition-reconstruction d'une offre de 16 logements locatifs sociaux : estimation : 121 600 € HT

2. Tranche optionnelle 02

Mission complète de Maîtrise d'œuvre de réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux et résidentialisation de ses abords : estimation : 80 000 € HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Une lettre de candidature en original, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Mme VARLEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 108-337490 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462388.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002600
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-337490
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARQUES

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: Cabinet cochet dehaene
Adresse postale: Technoparc futura centre d'ingenierie
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ink architectes & scenographes
Adresse postale: 32 RUE DU TRIEZ
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Nom: b.e.t 360
Adresse postale: 10, rue de la Mairie
Commune postale: Beaumetz les loges
Code postal: 62123
Nom: Envergure
Adresse postale: 1197, Route d’Arras
Commune postale: Raillencourt sainte olle
Code postal: 59554
Valeur totale du marché: 462388.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 002-002600 (2023-12-29)

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