Appui relations entreprise et médiation emploi (AREME) - Co financement du Fonds social européen (FSE+)

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le présent marché vise à : - mobiliser le monde de l’entreprise par la prospection d’offres d’emploi et contribuer au développement du Club des Entreprises de Provence, - organiser la mise en relation avec les bénéficiaires du RSA pour favoriser leur recrutement. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les prestations font l’objet d’un prix global et forfaitaire annuel.

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui relations entreprise et médiation emploi (AREME) - Co financement du Fonds social européen (FSE+)
Numéro de référence: 2026-0173
Brève description:
Le présent marché vise à : - mobiliser le monde de l’entreprise par la prospection d’offres d’emploi et contribuer au développement du Club des Entreprises de Provence, - organiser la mise en relation avec les bénéficiaires du RSA pour favoriser leur recrutement. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les prestations font l’objet d’un prix global et forfaitaire annuel.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché vise à : - mobiliser le monde de l’entreprise par la prospection d’offres d’emploi et contribuer au développement du Club des Entreprises de Provence, - organiser la mise en relation avec les bénéficiaires du RSA pour favoriser leur recrutement. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les prestations font l’objet d’un prix global et forfaitaire.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation pour atteindre les objectifs fixés comprenant les sous-critères suivants : 3.1 - Qualité de la qualification d'employabilité des BRSA reçus en entretien (15%) 3.2 - Qualité de la phase prospection et de la relation entreprise (15%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description des méthodes de placement en emploi des BRSA s’inscrivant dans une démarche d’égalité femme/homme
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Marché en procédure adaptée ouverte. Le marché comporte une clause égalité hommes/femmes. Il comporte également une clause d'exécution environnementale, un plan de progrès et une clause relative à la reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail (voir CCAP). Le marché est co-financé par le Fonds social européen. Le marché est non alloti, mono-attributaire. Il s'agit d'un marché ordinaire sans minimum ni maximum. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0173 Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
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Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental des bouches-du-rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dap - sampcs
Courrier électronique: marie.essomba@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://departement13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512089?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512089?orgAcronyme=cg13 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Co-financement du fond social européen
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean francois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355223 (2026-05-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale