Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; 3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans
Numéro de référence: dreal-pricae-2026-revisionPPA
Brève description:

Brève description

Les prestations, objet du présent marché, concernent :
- L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ;
- l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive.
La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes :
1/ une composante stratégique et d’animation :
* conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ;
* organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ;
2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA :
* élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ;
* établissement d’une liste d’actions partagées ;
* analyse et évaluation des actions retenues ;
* prise en compte du scénario PPA modélisé ;
* élaboration des fiches actions opérationnelles ;
* définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ;
* rédaction du projet de PPA ;
* examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.

Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Evaluation environnementale de tous les territoires concernés
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit de l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact pour tous les PPA prévus par les autres lots de cette consultation.

Informations complémentaires:

L'exécution porte sur les territoires de l'ensemble des autres lots, là où sont appliqués les PPA. Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.

Ville: Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Annecy, Romans, vallée de l'Arve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois

Critères d'attribution
Critère:

* Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;

Informations complémentaires:

Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.

Ville: Clermont-Ferrand
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Ville: Lyon et Roman sur Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Département 42 (PPA de Saint-Etienne Loire Forez)
Ville: Saint-Etienne
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Département 38 (PPA de Grenoble)
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Département 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy)
Ville: Annecy et Vallée de l'Arve
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-20 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cae.pricae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426286000 📞
URL: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442213 (2026-06-25)

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