Appel des candidatures et des offres-Caracterisation Ballast

SNCF

Dans le cadre de ses obligations légales en matière de gestion des déchets, la SNCF souhaite caractériser le complexe ballasté dégarni lors des opérations de renouvellement de la voie ferrée sur tout le marché national, qui se dérouleront entre 2024 et 2028. Les prestations du contrat auront lieu sur tout le réseau français.
prestation à assurer est divisé en trois missions :
- Mission 1 : Collecte de données sur le projet et le contexte, visite de site et constitution d’un programme d’investigations et d’analyses ainsi que le devis associé.
- Mission 2 : Investigations par un technicien Géologue et analyses. Plusieurs configurations sont possibles (prélèvements en voie et en tas).
- Mission 3 : élaboration du rapport final de caractérisation du ballast. Ce rapport comprend une description détaillée du projet, des travaux ainsi que des résultats avec l’interprétation sur la nature du futur déchet « inerte » ou « non inerte » et les possibilités de revalorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Dans le cadre de ses obligations légales en matière de gestion des déchets, la SNCF souhaite caractériser le complexe ballasté dégarni lors des opérations de renouvellement de la voie ferrée sur tout le marché national, qui se dérouleront entre 2024 et 2028. Les prestations du contrat auront lieu sur tout le réseau français. prestation à assurer est divisé en trois missions : - Mission 1 : Collecte de données sur le projet et le contexte, visite de site et constitution d’un programme d’investigations et d’analyses ainsi que le devis associé. - Mission 2 : Investigations par un technicien Géologue et analyses. Plusieurs configurations sont possibles (prélèvements en voie et en tas). - Mission 3 : élaboration du rapport final de caractérisation du ballast. Ce rapport comprend une description détaillée du projet, des travaux ainsi que des résultats avec l’interprétation sur la nature du futur déchet « inerte » ou « non inerte » et les possibilités de revalorisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.cks.hedi.yahia-berrouiguet@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-22 đź“…
Date limite de soumission: 2024-02-09 đź“…
Date de publication: 2024-01-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-051615
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure adaptée ouverte, objet du Code de la Commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses obligations légales en matière de gestion des déchets, la SNCF souhaite caractériser le complexe ballasté dégarni lors des opérations de renouvellement de la voie ferrée sur tout le marché national, qui se dérouleront entre 2024 et 2028. Les prestations du contrat auront lieu sur tout le réseau français.
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prestation à assurer est divisé en trois missions :
- Mission 1 : Collecte de données sur le projet et le contexte, visite de site et constitution d’un programme d’investigations et d’analyses ainsi que le devis associé.
- Mission 2 : Investigations par un technicien Géologue et analyses. Plusieurs configurations sont possibles (prélèvements en voie et en tas).
- Mission 3 : élaboration du rapport final de caractérisation du ballast. Ce rapport comprend une description détaillée du projet, des travaux ainsi que des résultats avec l’interprétation sur la nature du futur déchet « inerte » ou « non inerte » et les possibilités de revalorisation.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Il y aura un prestataire bureau d’études (BET) par lot.
Jusqu’à deux lots pourront être attribués à un même bureau d’études, sauf le lot Paris.
Le bureau d’étude qui se voit attribuer Paris ne pourra pas avoir les autres lots, au vu de l’importance de ce lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot ILE DE FRANCE
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: TRANCHE OPTIONNELLE DE 24 MOIS
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot ATLANTIQUE
Description des renouvellements: TRANCHE OPTIONNELLE DE 24 MOIS.
Numéro du lot: 3
Brève description: LOT NORD EST NORMANDIE
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot Sud Est
Description des renouvellements: LA TRANCHE OPTIONNELLE DE 24 MOIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre Ă  leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
- Doc 1: Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants"
dûment complété
- Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la
société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre Ă  leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
- Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre
d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché
- Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels
- Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison
mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires des candidats devra être au minimum égal à deux fois le chiffre d’affaires du marché annuel avec la SNCF
Capacité technique et professionnelle:
- Doc 8 :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces
attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été
effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Doc 9: DĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Doc 10: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout
moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées)
- Doc 11: La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée
par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF :
- Doc 12: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public.
- Doc 13: Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises candidates devront être certifiées « LNE domaine A + B » (ou en cours de certif).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
- les offres doivent être exprimées en euros.
- les prix sont révisables.
- paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après
acceptation
qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants Ă  envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-22 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Hedi YAHIA BERROUIGUET
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure adaptée ouverte, objet du Code de
la Commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit
d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du
représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I
de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le
candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité
d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse
est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG)
applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un
accord cadre, Ă  compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 019-051615 (2024-01-22)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Provence-Alpes-Côte d’Azur