appel d'offres restreint en vue des prestations de maîtrise d'oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds

Commune de Toulon

le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds.La mission confiée au "Prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d'un ouvrage de réhabilitation.La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base avec Visa des études d'exécution telle que définie par l'article R2431-25s et R2431-16s du Ccp correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci-avant ainsi que la mission Diag et les éléments de mission supplémentaire et complémentaire mentionnés à l'article 1.1 du Ccap.L'Enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 18 300 000 euro(s) Ht soit 21 960 000 euro(s) (T.T.C.).Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0209-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293899
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-La présente phase " Candidature " au terme de laquelle les cinq meilleurs candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre.-la phase " Offre " au terme de laquelle l'attributaire du marché sera désigné.Le délai de validité des candidatures est fixé à 6 mois.Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ 6 ans à compter de la notification du présent marché, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit :-Réalisation des études de conception par le maitre d'oeuvre : 15 mois-procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux : 12 mois-préparation des travaux : 3 mois-réalisation des travaux : 36 moisle marché est conclu à prix provisoire.Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "T0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel.En application de l'article R 2432-3 du Code de la Commande Publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'oeuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendantles études d'avant-projet définitif.Conformément aux dispositions de l'article 10.2.1 du CCAG - maitrise d'oeuvre, à l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre au terme des études d'avant-projet définitif et sur la base du taux de rémunération définitif " t1 ", arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'apd (le taux de rémunération définitif " t1 " sera égal ou inférieur au taux de rémunération provisoire " t0 ").Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase Apd.Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 des études, figurant en page de garde de l'acte d'engagement.Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, le taux de rémunération global provisoire " t0 " est conservé et devient le nouveau taux de rémunération t1 : un simple ordre de service signé par les deux parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif.Il est porté à l'attention des candidats que l'attributaire du marché (phase Offre) devra être en mesure de produire une attestation d'assurance décennale

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 3.3 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

* Garanties économiques et financières :Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre.Les opérateurs nouvellement crées doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.*assurances pour les risques professionnelsconformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre

Capacité technique et professionnelle:

*Le candidat devra présenter des moyens humains adaptés en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. ;*Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveau de qualification minimum :En application de l'article R621-28 du Code du Patrimoine, l'acheteur exige la qualification suivante :Architecte en chef des Monuments Historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente conformément à l'article R.621-28 du Code du Patrimoine.- Compétences techniques et professionnelles minimales :Le candidat devra justifier des compétences minimales suivantes :- elements De Specification De La Competence - " Architecture en Monuments Historiques "- elements De Specification De La Competence - " Scénographie-Design, graphisme, éclairage, signalétique, conception audiovisuelle et multimédia ".- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : Etudes stratigraphies / peinture murale : décors peints.- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : sculptures / décors sculptés ".- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : bois ".- Elements De Specification De La Competence - " Fluides ".- Elements De Specification De La Competence - " Calculs de structure ".Le détail de chaque compétence est mentionné à l'article 3.3.4.3 du règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat (candidature individuelle ou groupement d'opérateurs économiques) devra justifier obligatoirement des qualifications suivantes : -Inscription à l'ordre des Architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Acheteur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée :- pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation (noté sur 12 points).- Qualification et capacité de l'équipe candidate (noté sur 8 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 095-293899 (2023-05-12)

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