appel d'offres restreint en vue des prestations de maîtrise d'oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds

Brève description

le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds.La mission confiée au "Prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d'un ouvrage de réhabilitation.La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base avec Visa des études d'exécution telle que définie par l'article R2431-25s et R2431-16s du Ccp correspondant à la catégorie d'ouvrage définie ci-avant ainsi que la mission Diag et les éléments de mission supplémentaire et complémentaire mentionnés à l'article 1.1 du Ccap.L'Enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 18 300 000 euro(s) Ht soit 21 960 000 euro(s) (T.T.C.).Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-La présente phase " Candidature " au terme de laquelle les cinq meilleurs candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre.-la phase " Offre " au terme de laquelle l'attributaire du marché sera désigné.Le délai de validité des candidatures est fixé à 6 mois.Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ 6 ans à compter de la notification du présent marché, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit :-Réalisation des études de conception par le maitre d'oeuvre : 15 mois-procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux : 12 mois-préparation des travaux : 3 mois-réalisation des travaux : 36 moisle marché est conclu à prix provisoire.Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "T0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel.En application de l'article R 2432-3 du Code de la Commande Publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'oeuvre à l'issue des études d'avant-projet définitif intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendantles études d'avant-projet définitif.Conformément aux dispositions de l'article 10.2.1 du CCAG - maitrise d'oeuvre, à l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre au terme des études d'avant-projet définitif et sur la base du taux de rémunération définitif " t1 ", arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'apd (le taux de rémunération définitif " t1 " sera égal ou inférieur au taux de rémunération provisoire " t0 ").Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase Apd.Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 des études, figurant en page de garde de l'acte d'engagement.Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'acte d'engagement, le taux de rémunération global provisoire " t0 " est conservé et devient le nouveau taux de rémunération t1 : un simple ordre de service signé par les deux parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif.Il est porté à l'attention des candidats que l'attributaire du marché (phase Offre) devra être en mesure de produire une attestation d'assurance décennale