Appel d’Offres Ouvert relatif à une Prestation d’assistance au maintien en condition opérationnelle dans le cadre du projet de réalisation du Réacteur Jules Horowitz (RJH)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestation d’assistance au maintien en condition opérationnelle dans le cadre du projet de réalisation du Réacteur Jules Horowitz (RJH).Durée du marché : 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGAP2

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: B23-00257-MAL
Brève description:

Prestation d’assistance au maintien en condition opérationnelle dans le cadre du projet de réalisation du Réacteur Jules Horowitz (RJH).Durée du marché : 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: melodie.alcaraz@cea.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345162
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les informations sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation, objet du Marché, sera réalisée conformément aux dispositions des documents CEA précités, ainsi qu’aux prescriptions des textes et normes en vigueur.

Le Marché est décomposé comme suit :

- Part ferme forfaitaire :

Poste 1 : Mission Ingénierie / Supervision du MCO (durée 4 années) :

Les différentes tâches devant être réalisées dans le cadre cette mission sont :

- Rédaction / modification de procédures maintenance : le titulaire rédige ou modifie des procédures de maintenance, il les fait vérifier et approuver.

- Rédaction / modification des gammes de maintenance : le titulaire rédige ou modifie des gammes de maintenance afin de les ingérer / faire modifier dans INFOR.

- Réalisation de découpage fonctionnel : le titulaire réalise des découpages fonctionnels afin de pouvoir, par la suite ingérer ce découpage dans INFOR.

- Définition des PdR : le titulaire définit les PdR suivant les préconisations des constructeurs, les plans, le REX des intervenants afin de pouvoir les ingérer dans INFOR.

- Réalisation de plan de maintenance : le titulaire définit le plan de maintenance des équipements suivant le REX, les préconisations des constructeurs et la législation.

- Définition des mises à jour des plans et émission d’une demande de mise à jour au projet

- Demande de prestation au STL : le titulaire réalise des demandes aux services supports du centre du CEA dans la GMAO

- Préparations des interventions confiées à des entreprises extérieures (prestataires) : rédaction des spécifications techniques des prestations de maintenance confiées à des prestataires, assistance à l’équipe « logistique » en charge de la consultation, analyse des offres techniques,

- Prestations d’assistance de suivi de chantier : le titulaire suit et coordonne les interfaces entre les prestataires et le projet. Il intervient en soutien de l’équipe « logistique »

- Rédaction de compte rendu de réunion : après organisation d’une réunion le titulaire rédigera le compte rendu de la réunion.

- Traitement des événements et non conformités en lien avec le domaine d’intervention du titulaire : le titulaire participe au traitement des événements et non conformités, depuis l’analyse / diagnostic, jusqu’à la résolution technique, en respectant les processus en vigueur

- Rédaction de rapport d’activité mensuelle : Chaque mois le titulaire rédige un rapport d’activité mensuelle sur les activités réalisées, définir les points durs et les points d’améliorations.

La volumétrie des livrables de la part ferme et forfaitaire est définie en annexe 1 du CDC TA- 6726942

- Part Optionnelle forfaitaire :

Poste 2 :

Option 1 : Mission Ingénierie/Supervision du MCO

L’option 1 correspond à une augmentation de la volumétrie la mission d’ingénierie / supervision du MCO. Elle pourra intervenir durant la 3ème ou 4ème année.

Option 2 : Mission Ingénierie/Supervision du MCO

L’option 2 correspond à une augmentation de la volumétrie la mission d’ingénierie / supervision du MCO. Elle pourra intervenir durant la 4ème année.

- Part estimative plafonnée sur devis préalable:

En support à la réalisation des missions définies supra, le marché prévoit l’opportunité de confier au Titulaire, au besoin, des prestations ponctuelles complémentaires. La volumétrie de ces prestations complémentaires est plafonnée à 5% du montant du marché .

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE PROJET RJH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: CEA de Cadarache
Informations complémentaires: Les informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélodie ALCARAZ
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-345162 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014842
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345162
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: AGAP2
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 659 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 007-014842 (2024-01-05)

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