appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de Toulon en 2 lots
la présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de Toulon.Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion.Cette lutte concerne les différents parasites tels que les termites, les insectes xylophages, les insectes à larves xylophages.Limites de prestations : Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le titulaire du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (titulaire du lot no1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de Toulon en 2 lots
23fs-Dcp-0233-Y
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Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de Toulon.Ces prestations distinguées en 2 lots...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de Toulon.Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion.Cette lutte concerne les différents parasites tels que les termites, les insectes xylophages, les insectes à larves xylophages.Limites de prestations : Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le titulaire du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (titulaire du lot no1)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'exécution des prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves...”
Description du marché
le présent lot porte sur l'exécution des prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon.Les valeurs minimales et maximales du marché sont :Montant minimum sur la durée totale du marché : 500 euro(s) Ht soit 600 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du marché : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'exécution des prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves...”
Description du marché
le présent lot porte sur l'exécution des prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon.Les valeurs minimales et maximales du marché sont :Montant minimum sur la durée totale du marché : 1 000 euro(s) Ht soit 1 200 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du marché : 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :* soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :* soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;* soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot no1 - diagnostic termites :Un certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Termites délivré par un organisme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot no1 - diagnostic termites :Un certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Termites délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification. La certification peut être délivrée par différents organismes certificateurs. Ces derniers doivent être accrédités par le Cofrac, unique instance nationale désignée et reconnue par l'etat pour délivrer des accréditations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en ce qui concerne le lot 2, le titulaire fournira au Maître d'ouvrage un certificat Certibiocide en cours de validité dans les 15 jours suivant la...”
Conditions d'exécution du contrat
en ce qui concerne le lot 2, le titulaire fournira au Maître d'ouvrage un certificat Certibiocide en cours de validité dans les 15 jours suivant la notification du marché, conformément à l'arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché soit une durée ferme de 3 ans.Aucune avance ni garantie à première demande n'est fixée dans le CCAP. Une clause de réexamen est prévueà l'article 6 du Ccap.Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné.S'agissant du lot 2 et plus particulièrement des prestations de suivi du site jusqu'à élimination dues dans le cadre du traitement curatif par piège contre la présence de termites (série de postes de prix 2.2.2.2 du Bpuf), les prestations seront réglées dès le début de la période de suivi du site, à charge pour le titulaire de ré-intervenir à ses frais autant de fois que nécessaire jusqu'à une complète élimination des termites sur le site concerné.Pour le lot no1 :L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 09 points/ sous-critère 2 :montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 03 points) ;* le critère Valeur Technique noté sur 08 points.Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 09 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 03 points) ;* le critère Valeur Technique noté sur 06 points ;* le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points.Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 184-576715 (2023-09-20)