appel d'offres en vue d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien du réseau pluvial et ouvrages de toute nature de la Ville de Toulon
prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : Cimetières, parcs et jardins, écoles crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon comme des parcelles de terrain ou d'autres domanialités communales.Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés :- sous voirie publique ;- sur le domaine public et privé de la commune ;- en servitude de voie privée ou de parcelles privées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Avis de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0243-Z
Brève description:
“prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le...”
Brève description
prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : Cimetières, parcs et jardins, écoles crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon comme des parcelles de terrain ou d'autres domanialités communales.Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés :- sous voirie publique ;- sur le domaine public et privé de la commune ;- en servitude de voie privée ou de parcelles privées
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631892
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des pièces financières (dpgf + Bpuf)Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum:50.000,00 euro(s) Ht/Maximum:200.000,00 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 12 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères, critère "Valeur technique" noté sur 6 points et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du Ccap.Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
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Source: OJS 2023/S 201-631892 (2023-10-13)