appel d'offres en vue d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien du réseau pluvial et ouvrages de toute nature de la Ville de Toulon
prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : Cimetières, parcs et jardins, écoles crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon comme des parcelles de terrain ou d'autres domanialités communales.Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés :- sous voirie publique ;- sur le domaine public et privé de la commune ;- en servitude de voie privée ou de parcelles privées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien du réseau pluvial et ouvrages de toute nature de la Ville de...”
Titre
appel d'offres en vue d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien du réseau pluvial et ouvrages de toute nature de la Ville de Toulon
23fs-Dcp-0243-Z
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le...”
Brève description
prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : Cimetières, parcs et jardins, écoles crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon comme des parcelles de terrain ou d'autres domanialités communales.Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés :- sous voirie publique ;- sur le domaine public et privé de la commune ;- en servitude de voie privée ou de parcelles privées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le...”
Description du marché
prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviale aériens et enterrés de la commune de Toulon. Le périmètre d'exécution du présent accord cadre est : le territoire de la commune de Toulon et plus précisément : Cimetières, parcs et jardins, écoles crèches, et autres entités appartenant à la commune de Toulon comme des parcelles de terrain ou d'autres domanialités communales.Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés :- sous voirie publique ;- sur le domaine public et privé de la commune ;- en servitude de voie privée ou de parcelles privées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des pièces financières (dpgf + Bpuf)Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum:50.000,00 euro(s) Ht/Maximum:200.000,00 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 12 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères, critère "Valeur technique" noté sur 6 points et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du Ccap.Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 201-631892 (2023-10-13)