appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché"

Var aménagement développement

appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" dont certaines parcelles sont inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (Ismh).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Achat et vente de biens immobiliers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: var Aménagement Développement
Adresse postale: 109 Avenue d'entrecasteaux
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var-amenagement-developpement.fr 🌏
Courrier électronique: vad83@vad83.eu 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-03-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753930
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

date limite de dépôt des infographies (pièces matérialisées): Vendredi 15/03/2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en 2017, la commune de TOULON a décidé de confier à la saem var amenagement developpement la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain de son centre-ville. Cette opération a pour objet la mise en oeuvre de la politique de renouvellement urbain définie par la Commune pour renforcer son pôle de centralité. Le programme de la concession intègre les missions de mise en oeuvre du projet urbain de la Ville concernant notamment les opérations de développement économique, de restructuration commerciale, les opérations de restructuration d'ilots dégradés, les opérations d'amélioration du parc de logement privé, et les opérations d'aménagement urbain. Parmi les missions principales de var amenagement developpement, sont prévus l'organisation et le développement du secteur de Castel Chabre et de l'ancien Évêché notamment par l'implantation d'activités privées à vocation économique, tertiaire, de formation, de service et commerciale. L'Objet du présent appel à projet, hors champ du code de la commande publique, est la cession de l'ensemble immobilier Castel Chabre Ancien Évêché (Cours Lafayette, Place Paul Conte, Traverse de la Cathédrale)

Description des options:

solution de base: La destination des locaux est imposée à savoir Commerces et Logements

Solution variantée: La destination des locaux n'est pas imposée et l'offre peut porter sur la globalité du projet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

composition de l'équipe:

- au moins un promoteur mandataire solidaire, assurant l'investissement global de l'opération ;

- un investisseur ou un exploitant en matière d'activité commerciale en charge du portage de long terme et de son exploitation. Il est convenu que le promoteur peut tenir la fonction d'investisseur long terme et/ou exploitant ;

- un architecte " qualifié " conformément aux prérogatives de l'article R621-28 du Code du patrimoine ou tout groupement présentant dans son équipe au moins un architecte " Qualifié "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

date limite de dépôt des infographies (pièces matérialisées): Vendredi 15/03/2024

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité architecturale et la qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Le projet dans son intégration dans l'environnement économique au regard des objectifs de renouvellement urbain
Le calendrier et le phasage prévisionnel de mise en oeuvre de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Le prix d'acquisition des biens
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753930 (2023-12-08)

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