appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché"

Var aménagement développement

appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" dont certaines parcelles sont inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (Ismh).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: var Aménagement Développement
Adresse postale: 109 Avenue d'entrecasteaux
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vad83@vad83.eu 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var-amenagement-developpement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie Mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché"”
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Brève description:
“appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" dont certaines...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“en 2017, la commune de TOULON a décidé de confier à la saem var amenagement developpement la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain de son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité architecturale et la qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom):
“Le projet dans son intégration dans l'environnement économique au regard des objectifs de renouvellement urbain”
Critère de qualité (nom): Le calendrier et le phasage prévisionnel de mise en oeuvre de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Le prix d'acquisition des biens
Critère de coût (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“solution de base: La destination des locaux est imposée à savoir Commerces et Logements Solution variantée: La destination des locaux n'est pas imposée et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“composition de l'équipe: - au moins un promoteur mandataire solidaire, assurant l'investissement global de l'opération ; - un investisseur ou un exploitant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date limite de dépôt des infographies (pièces matérialisées): Vendredi 15/03/2024”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 240-753930 (2023-12-08)