appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" dont certaines parcelles sont inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (Ismh).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché"”
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" dont certaines...”
Brève description
appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" dont certaines parcelles sont inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (Ismh).
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Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“en 2017, la commune de TOULON a décidé de confier à la saem var amenagement developpement la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain de son...”
Description du marché
en 2017, la commune de TOULON a décidé de confier à la saem var amenagement developpement la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain de son centre-ville. Cette opération a pour objet la mise en oeuvre de la politique de renouvellement urbain définie par la Commune pour renforcer son pôle de centralité. Le programme de la concession intègre les missions de mise en oeuvre du projet urbain de la Ville concernant notamment les opérations de développement économique, de restructuration commerciale, les opérations de restructuration d'ilots dégradés, les opérations d'amélioration du parc de logement privé, et les opérations d'aménagement urbain. Parmi les missions principales de var amenagement developpement, sont prévus l'organisation et le développement du secteur de Castel Chabre et de l'ancien Évêché notamment par l'implantation d'activités privées à vocation économique, tertiaire, de formation, de service et commerciale. L'Objet du présent appel à projet, hors champ du code de la commande publique, est la cession de l'ensemble immobilier Castel Chabre Ancien Évêché (Cours Lafayette, Place Paul Conte, Traverse de la Cathédrale)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité architecturale et la qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom):
“Le projet dans son intégration dans l'environnement économique au regard des objectifs de renouvellement urbain”
Critère de qualité (nom): Le calendrier et le phasage prévisionnel de mise en oeuvre de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Le prix d'acquisition des biens
Critère de coût (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solution de base: La destination des locaux est imposée à savoir Commerces et Logements
Solution variantée: La destination des locaux n'est pas imposée et...”
Description des options
solution de base: La destination des locaux est imposée à savoir Commerces et Logements
Solution variantée: La destination des locaux n'est pas imposée et l'offre peut porter sur la globalité du projet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“composition de l'équipe:
- au moins un promoteur mandataire solidaire, assurant l'investissement global de l'opération ;
- un investisseur ou un exploitant...”
Liste et brève description des critères de sélection
composition de l'équipe:
- au moins un promoteur mandataire solidaire, assurant l'investissement global de l'opération ;
- un investisseur ou un exploitant en matière d'activité commerciale en charge du portage de long terme et de son exploitation. Il est convenu que le promoteur peut tenir la fonction d'investisseur long terme et/ou exploitant ;
- un architecte " qualifié " conformément aux prérogatives de l'article R621-28 du Code du patrimoine ou tout groupement présentant dans son équipe au moins un architecte " Qualifié "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date limite de dépôt des infographies (pièces matérialisées): Vendredi 15/03/2024”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 240-753930 (2023-12-08)