66000000-0 Services financiers et d'assurance - 66517000-7 Services d'assurance crédit et cautionnement - mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo. Constitution de garanties financieres pour les installations classees pour la protection de L'Environnement D' ILEVA
F23GARFIN-09”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“66000000-0 Services financiers et d'assurance - 66517000-7 Services d'assurance crédit et cautionnement - mission de prestations de services (services...”
Brève description
66000000-0 Services financiers et d'assurance - 66517000-7 Services d'assurance crédit et cautionnement - mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit et cautionnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: adresse du siège social d'ileva (Cf. Article 1.2 du Rc)
Description du marché:
“mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un...”
Description du marché
mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques. Pour le détail, Cf. Les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pour le détail, Cf. Les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“etablissement de crédit ou société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
etablissement de crédit ou société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figures problématiques, ceci afin d'éviter que des travaux importants ne restent à la charge du Pouvoir Adjudicateur (Cf. Article 2.6 du Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures mentionnées s'entendent en heure La Réunion. 3. Critères de jugement des offres : Valeur ECONOMIQUE (70) et...”
1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures mentionnées s'entendent en heure La Réunion. 3. Critères de jugement des offres : Valeur ECONOMIQUE (70) et TECHNIQUE (30). 4. Marché exécutoire à 00 heure au lendemain de la date de sa notification. Les actes de cautionnement solidaire prennent effet au 1er janvier 2024 (ou à la date expresse mentionnée sur le courrier portant notification) et expirent au 31 décembre 2028
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 185-580031 (2023-09-21)