la présente consultation concerne la prestation d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation comporte 8 lots. Les lots concernant les centres Hospitaliers respectifs de Fourmies et d'avesnes-sur-helpe seront lancés ultérieurement.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin après la réalisation de l'ensemble des évaluations externes concernées et la remise des rapports correspondant ainsi que la notification du procès-verbal d'admission des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo-20230174 Prestation d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du ght hainaut cambresis
AOO-20230174”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux des membres du Groupement Hospitalier de...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation comporte 8 lots. Les lots concernant les centres Hospitaliers respectifs de Fourmies et d'avesnes-sur-helpe seront lancés ultérieurement.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin après la réalisation de l'ensemble des évaluations externes concernées et la remise des rapports correspondant ainsi que la notification du procès-verbal d'admission des prestations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la qualité de essms " des établissements du Centre Hospitalier de Valenciennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la qualité de essms " des établissements du Centre Hospitalier de Denain.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Maubeuge par un organisme habilité HAS
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Le Quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Le...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Le Quesnoy par un organisme habilité HAS
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Hautmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Hautmont par un organisme habilité HAS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Felleries-Liessies” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Felleries-Liessies par un organisme habilité HAS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Saint-Amand
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux par un organisme habilité HAS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation externes des établissements du Centre Hospitalier de Jeumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Jeumotnt par un organisme habilité HAS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 070-208438 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux des membres du Groupement Hospitalier de...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. La procédure de passation utilisée est l'appeld'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de lacommande publique. La consultation comporte 8 lots. Les lots concernant les centres Hospitaliers respectifs de Fourmies etd'avesnes-sur-helpe seront lancés ultérieurement.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin aprèsla réalisation de l'ensemble des évaluations externes concernées et la remise des rapports correspondant ainsi que la notification duprocès-verbal d'admission des prestations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112088.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions envigueur du référentiel HAS " Référentiel d'évaluation...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions envigueur du référentiel HAS " Référentiel d'évaluation de la qualité de ESSMS " des établissements du Centre Hospitalier devalenciennes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions envigueur du référentiel HAS " Référentiel d'évaluation...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions envigueur du référentiel HAS " Référentiel d'évaluation de la qualité de ESSMS " des établissements du Centre Hospitalier de Denain
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Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Maubeuge par un organisme habilité HAS
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Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Le...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Le Quesnoy par un organisme habilité HAS
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires.
Ii.2.12)
informations sur les catalogues électroniques
Afficher plus Description
Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Hautmont par un organisme habilité HAS
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Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Felleries-Liessies par un organisme habilité HAS
Afficher plus
Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux par un organisme habilité HAS
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Description du marché:
“le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de...”
Description du marché
le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Jeumotnt par un organisme habilité HAS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“AOO-20230174 Prestation dévaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du GHT HAI”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas celae
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30297.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Denain
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 682 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Le Quesnoy
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41458.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Hautmont
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7017.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Felleries-Liessies” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7271.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: evaluation externes des établissements du Centre Hospitalier de Jeumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 119 💰
Source: OJS 2023/S 228-718348 (2023-11-22)