aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu - secteur Nord
la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d'eau potable sur le territoire concerné ;-l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l'accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en...”
Titre
aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu - secteur Nord
P2023/59
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d'eau potable sur le territoire concerné ;-l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l'accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Châteaudun 28100 - dreux
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d'eau potable sur le territoire concerné ;-l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l'accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les études comportent une tranche ferme et huit tranches optionnelles.L'affermissement des tranches optionnelles pourra avoir lieu durant la totalité de la...”
Description des options
les études comportent une tranche ferme et huit tranches optionnelles.L'affermissement des tranches optionnelles pourra avoir lieu durant la totalité de la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra détenir un socle de compétences multiples minimales : - avocat spécialisé en droit public économique, commande publique, fonction publique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra détenir un socle de compétences multiples minimales : - avocat spécialisé en droit public économique, commande publique, fonction publique territoriale et mode de gestion des services publics locaux, - ingénierie en matière d'exploitation et de production / distribution de réseaux d'eau potable, - ingénierie financière spécialisée en Spic
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les études comportent une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles dont les modalités sont précisées au Cctp.Conformément à l'article 22 du CCAG-PI, certaines tranches font l'objet d'un découpage en partie technique, telles que précisés dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 140-446318 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 960 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Châteaudun 28100 Dreux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202359
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cogite
Adresse postale: 316 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 960 💰
“le marché no2023/59 relatif à une étude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et...”
le marché no2023/59 relatif à une étude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (secteur Nord) a été attribué au groupement composé des sociétés Cogite (mandataire) et Teneo Avocats (cotraitant), conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 146 960 euros Ht (toutes tranches comprises) et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros Ht et pour une durée maximum de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 227-714433 (2023-11-21)